Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/82/18/LEGIARTI000037821891.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-11-01
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<h1>Article D653-1</h1>
@ -82,7 +82,7 @@ navale ;<br />
l'aviation civile ;<br />
23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui
concerne l'Ecole de l'air.
concerne l'Ecole de l'air et de l'espace.
<details>
@ -92,146 +92,18 @@ concerne l'Ecole de l'air.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021340594?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547287?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000797428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à lÉcole nationale des ponts et chaussées</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020439985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246773?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884696?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000820024?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026567894?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222679?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000708203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000634415?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356825?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333142?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030001939?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000406730?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036775449?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1985-04-12 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333142?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES</a>
</li>
<li>
1985-07-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a>
</li>
<li>
1987-10-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000884696?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES</a>
</li>
<li>
1990-03-21 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a>
</li>
<li>
1990-05-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000708203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales</a>
</li>
<li>
1990-10-05 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350825?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France</a>
</li>
<li>
1992-01-09 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356825?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques</a>
</li>
<li>
1993-12-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à lÉcole nationale des ponts et chaussées</a>
</li>
<li>
2001-07-12 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222679?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art</a>
</li>
<li>
2001-10-03 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000406730?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle</a>
</li>
<li>
2004-02-26 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000797428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine</a>
</li>
<li>
2005-11-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000634415?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études</a>
</li>
<li>
2006-12-07 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000820024?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique</a>
</li>
<li>
2007-03-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000246773?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble</a>
</li>
<li>
2009-03-25 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020439985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux</a>
</li>
<li>
2012-11-02 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000026567894?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030001939?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec</a>
</li>
<li>
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
</li>
<li>
2016-01-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a>
</li>
<li>
2018-04-05 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036775449?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile</a>
</li>
<li>
2018-12-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
@ -248,8 +120,5 @@ concerne l'Ecole de l'air.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303219?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547287?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article D211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-11-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000037821882
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/82/18/LEGIARTI000037821882.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-11-01
Identifiant: LEGIARTI000043824444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/44/LEGIARTI000043824444.xml
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<h1>Article D717-5</h1>
@ -21,7 +21,8 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;<br />
4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.
4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de
la défense.
<details>
@ -31,10 +32,7 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037821875?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -56,7 +54,7 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
</li>
<li>
2018-12-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
@ -65,7 +63,7 @@ l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
2024-11-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050692181?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037821875?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867333?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D755-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-09-26</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000037821875
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/82/18/LEGIARTI000037821875.xml
Date de début: 2021-07-02
Date de fin: 2021-11-01
Identifiant: LEGIARTI000043824163
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/41/LEGIARTI000043824163.xml
---
<h1>Article D755-1</h1>
Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air, grands établissements mentionnés à
l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du
ministre de la défense comprend les écoles suivantes :<br />
l'espace, l'Ecole navale et l'Ecole de l'air et de l'espace, grands
établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public
relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes
:<br />
1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R.
3411-56 du code de la défense ;<br />
@ -32,48 +33,16 @@ de santé des armées.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840297?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2012-10-05</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037821882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044286441?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044286358?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019840363?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2022-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026474975?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3411-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-05 au 2022-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018744186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2008-05-02 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018744186?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-12-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037817328?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041904379?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-23 au 2020-06-02</a>
</li>
@ -93,10 +62,10 @@ de santé des armées.
2021-06-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043718216?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-30 au 2022-03-14</a>
</li>
<li>
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
2021-06-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043734658?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037821882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D717-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-07-02</a>
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
@ -110,11 +79,5 @@ de santé des armées.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048769822?vers=git&vers=legifrance">Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-29
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R3411-57
</li>
</ul>
</details>