Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire

Application des articles 5, 16, 17 et 43 de la loi 84-52. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000561845
NOR: MENS9901656D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/18/JORFTEXT000000561845.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-31
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038043558
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Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-03-20
Identifiant: LEGIARTI000039355773
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###### Article D612-34
@ -29,10 +29,9 @@ b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10
et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement
supérieur ;<br />
c) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n°
2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en
sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur
une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.<br />
c) Par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université
Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur.<br />
d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />