Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-12-23
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000037875563
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/55/LEGIARTI000037875563.xml
Date de début: 2021-08-09
Date de fin: 2022-08-07
Identifiant: LEGIARTI000043923868
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/38/LEGIARTI000043923868.xml
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<h1>Article D334-11</h1>
@ -30,8 +30,8 @@ nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication
:<br />
" section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou "
option internationale ".
linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante " ou
baccalauréat français international ”.
<details>
@ -41,7 +41,7 @@ option internationale ".
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043920137?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -73,7 +73,7 @@ option internationale ".
2018-12-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-12-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-08-06 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043920137?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-08-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046154882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-08-09
Identifiant: LEGIARTI000041445447
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445447.xml
Date de début: 2021-08-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043923877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/92/38/LEGIARTI000043923877.xml
---
<h1>Article D334-21</h1>
@ -59,11 +59,12 @@ supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.<br />
Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option
internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur
d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers
qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la
fonction de président ou président adjoint.
Au sein des jurys conduisant à la délivrance de l'option internationale du
baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ou à la
délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur d'académie peut désigner des
personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer
plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou
président adjoint.
<details>
@ -73,7 +74,10 @@ fonction de président ou président adjoint.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527139?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043920139?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -101,15 +105,15 @@ fonction de président ou président adjoint.
<li>
2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038680863?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926392?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043187709?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27</a>
</li>
<li>
2021-08-06 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043920139?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479830?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
</li>