Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030865226
NOR: MENE1511690D
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2015-07-12
Date de fin: 2015-07-12 Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030739766 Identifiant: LEGIARTI000030868801
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###### Article D371-3 ###### Article D371-3
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, les
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 311-5, D. 312-48-1, D. articles D. 311-5, D. 312-48-1, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D.
321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 332-1 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D.
333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D.
337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43
337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables dans à D. 338-47 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des
les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 371-4 et
présent article et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :<br /> D. 371-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2015-07-12
Date de fin: 2015-07-12 Date de fin: 2016-06-13
Identifiant: LEGIARTI000030739656 Identifiant: LEGIARTI000030868760
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###### Article D374-3 ###### Article D374-3
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, les
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à
321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6, les D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6, les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7,
deux premiers alinéas de l'article D. 332-7, les articles D. 332-8 à D. 332-29, les articles D. 332-8 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22,
D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à
337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D.
337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous
applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues aux 1° à réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles
4° du présent article et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :<br /> D. 374-4 et D. 374-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "