Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
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f52478a3b2
commit
79ef4b6d85
19 changed files with 116 additions and 195 deletions
|
@ -1,49 +1,15 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2021-02-28
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043194119
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/41/LEGIARTI000043194119.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045043544
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/35/LEGIARTI000045043544.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D681-3
|
||||
|
||||
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
|
||||
D. 612-1-14, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-23, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D.
|
||||
612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D.
|
||||
612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D.
|
||||
643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D.
|
||||
643-32-10 dans les îles Wallis et Futuna, les mots :“ recteur de région
|
||||
académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région
|
||||
académique ” et “recteur”sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
|
||||
des articles D. 643-6, D. 643-28 , D. 643-31 et D. 643-32-1, les mots :“ la
|
||||
région académique ”, " des régions, du comité technique académique et du conseil
|
||||
académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le
|
||||
cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les
|
||||
mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième
|
||||
alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du
|
||||
second alinéa de l'article D. 612-1-32, et du quatrième alinéa de l'article D.
|
||||
612-24 les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la
|
||||
forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de
|
||||
la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la
|
||||
forêt et de la pêche ”.<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
|
||||
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
|
||||
|
||||
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du 4° de l'article D. 643-32-2, les mots : "dans le ressort
|
||||
de la région académique" sont remplacés par les mots : "dans le ressort de la
|
||||
collectivité de Wallis et Futuna ou de la Polynésie française ou de la
|
||||
Nouvelle-Calédonie".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est
|
||||
désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus
|
||||
de ce conseil " est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le
|
||||
vice-recteur."
|
||||
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions "
|
||||
et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation
|
||||
nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de
|
||||
l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".
|
||||
|
|
|
@ -1,73 +1,14 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942429
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942429.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045003004
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/30/LEGIARTI000045003004.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R681-1
|
||||
|
||||
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions
|
||||
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
|
||||
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
|
||||
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" /><br />
|
||||
|
||||
<table border="1">
|
||||
<tbody>
|
||||
<tr>
|
||||
<th colspan="2">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DISPOSITIONS APPLICABLES
|
||||
</th>
|
||||
<th>
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
|
||||
</th>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre II
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 642-5 à R. 642-10
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left" rowspan="3">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre III
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
</tbody>
|
||||
</table>
|
||||
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
|
||||
Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues
|
||||
au présent chapitre.
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-01-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030129098
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/12/90/LEGIARTI000030129098.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2024-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044543477
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543477.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D717-2
|
||||
|
@ -28,11 +28,7 @@ ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé e
|
|||
des affaires sociales : décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole
|
||||
des hautes études en santé publique ;<br />
|
||||
|
||||
4° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et
|
||||
de l'environnement, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de
|
||||
l'enseignement supérieur et de l'agriculture : décret n° 2009-189 du 18 février
|
||||
2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences
|
||||
agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;<br />
|
||||
4° (Abrogé) ;<br />
|
||||
|
||||
5° CentraleSupélec, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de
|
||||
l'enseignement supérieur et de l'industrie : décret n° 2014-1679 du 30 décembre
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-12-31
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042904213
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/90/42/LEGIARTI000042904213.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000044543468
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543468.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D717-3
|
||||
|
@ -20,7 +20,7 @@ l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
|
|||
2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
|
||||
et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à
|
||||
l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation
|
||||
et l'environnement ;<br />
|
||||
et l'environnement (l'Institut Agro) ;<br />
|
||||
|
||||
3° (Abrogé) ;<br />
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-06-14
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030740898
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/08/LEGIARTI000030740898.xml
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043633505
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/63/35/LEGIARTI000043633505.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D754-1
|
||||
|
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/08/LEGIARTI000030740898.xml
|
|||
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées
|
||||
par les décrets suivants :<br />
|
||||
|
||||
1° Ecole nationale d'administration (ENA) : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
|
||||
1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes
|
||||
|
|
|
@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000045004795
|
|||
#### Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
|
||||
|
||||
- [Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte](chapitre_ier)
|
||||
- [Chapitre II : Saint-Barthélemy](chapitre_ii)
|
||||
- [Chapitre III : Saint-Martin](chapitre_iii)
|
||||
- [Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon](chapitre_iv)
|
||||
- [Chapitre II : Saint-Barthélemy](chapitre_ii)
|
||||
|
|
|
@ -10,12 +10,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000045004790
|
|||
- [Article R771-13](article_r771-13.md)
|
||||
- [Article R771-14](article_r771-14.md)
|
||||
- [Article D771-2](article_d771-2.md)
|
||||
- [Article D771-6](article_d771-6.md)
|
||||
- [Article D771-7](article_d771-7.md)
|
||||
- [Article D771-8](article_d771-8.md)
|
||||
- [Article D771-9](article_d771-9.md)
|
||||
- [Article D771-10](article_d771-10.md)
|
||||
- [Article D771-11](article_d771-11.md)
|
||||
- [Article D771-12](article_d771-12.md)
|
||||
- [Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique](section_1)
|
||||
- [Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte](section_2)
|
||||
- [Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles](section_3)
|
||||
|
|
|
@ -1,14 +0,0 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2013-08-21
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000027867458
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/74/LEGIARTI000027867458.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D771-6
|
||||
|
||||
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du deuxième alinéa de
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l'article D. 713-5, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les
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mots : " le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna ".
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@ -1,14 +0,0 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de fin: 2022-01-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000027867460
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/74/LEGIARTI000027867460.xml
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###### Article D771-7
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Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 dans les îles Wallis
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et Futuna, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les
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mots : " et un représentant de l'assemblée territoriale ".
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@ -1,14 +0,0 @@
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---
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||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2013-08-21
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||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000027867462
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/74/LEGIARTI000027867462.xml
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###### Article D771-8
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Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 dans les îles Wallis et Futuna,
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les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les
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mots : " les services de l'ONISEP ".
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@ -1,17 +0,0 @@
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||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-01-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041444853
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/48/LEGIARTI000041444853.xml
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||||
###### Article D771-9
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Pour l'application de l'article D. 714-11 dans les îles Wallis et Futuna :<br />
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a) Le 3° est supprimé ;<br />
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||||
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots :
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" dans la collectivité ".
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@ -7,3 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000044958355
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###### Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
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- [Article R771-5](article_r771-5.md)
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||||
- [Article D771-6](article_d771-6.md)
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||||
- [Article D771-7](article_d771-7.md)
|
||||
- [Article D771-8](article_d771-8.md)
|
||||
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@ -0,0 +1,15 @@
|
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045045948
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/59/LEGIARTI000045045948.xml
|
||||
---
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||||
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||||
###### Article D771-6
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||||
Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le
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directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont
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remplacés par les mots : " le responsable du service chargé des œuvres
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universitaires et scolaires ou son représentant ".
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@ -0,0 +1,12 @@
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2022-01-01
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||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045045940
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/59/LEGIARTI000045045940.xml
|
||||
---
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||||
###### Article D771-7
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||||
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.
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@ -0,0 +1,12 @@
|
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|
||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045045932
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/59/LEGIARTI000045045932.xml
|
||||
---
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||||
###### Article D771-8
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||||
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.
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@ -0,0 +1,9 @@
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||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000044958357
|
||||
---
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||||
###### Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles
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||||
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||||
- [Article D771-9](article_d771-9.md)
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@ -0,0 +1,15 @@
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---
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2022-01-01
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045045924
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/04/59/LEGIARTI000045045924.xml
|
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||||
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||||
###### Article D771-9
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En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université
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des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à
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courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf
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||||
si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.
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|
@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000045004749
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||||
##### Chapitre II : Saint-Barthélemy
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- [Article R772-1](article_r772-1.md)
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||||
- [Article D772-2](article_d772-2.md)
|
||||
- [Article D772-3](article_d772-3.md)
|
||||
- [Article D772-4](article_d772-4.md)
|
||||
|
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@ -0,0 +1,13 @@
|
|||
---
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2022-01-01
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||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000045004741
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/47/LEGIARTI000045004741.xml
|
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---
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||||
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||||
###### Article R772-1
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||||
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy
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sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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