Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
This commit is contained in:
République française 2000-12-14 00:00:00 +01:00
parent c0b0c8cef6
commit 7986a3f53e

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2000-12-14
Identifiant: LEGIARTI000006525403
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525403.xml
Date de début: 2000-12-14
Date de fin: 2005-02-12
Identifiant: LEGIARTI000006525404
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/54/LEGIARTI000006525404.xml
---
###### Article L721-1
@ -18,7 +18,9 @@ affectés. Il peut être prévu, dans des conditions et des limites déterminée
décret en Conseil d'Etat, la création de plusieurs instituts universitaires de
formation des maîtres dans certaines académies ou le rattachement à des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
autres que des universités.<br />
autres que des universités. Lorsqu'un institut universitaire de formation des
maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est
rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie.<br />
Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements
publics d'enseignement supérieur. Etablissements publics à caractère