Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

DEFINITION DU PROCESSUS D'ORIENTATION ET D'OBSERVATION DE L'ELEVE CONDUIT PAR L'EQUIPE EDUCATIVE EN LIAISON AVEC LA FAMILLE.
EXPLICITATION DU DROIT A L'INFORMATION (ELLE S'EFFECTUE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE ET FAIT L'OBJET D'UN PROGRAMME ANNUEL DE L'ETABLISSEMENT).
DEFINITION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
CONDITIONS DE REDOUBLEMENT A L'INTERIEUR DES CYCLES.
BILAN DE FIN DES CYCLES DES COLLEGES.
ORGANISMES INTERVENANT DANS CETTE PROCEDURE D'ORIENTATION.
LA COMMISSION D'APPEL,LA COMMISSION PREPARATOIRE A L'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECEDENTES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1990.
ABROGATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 76103 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976 MODIFIE; DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 MODIFIE ET DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000159503
NOR: MENL9000952D
Ancien identifiant: 1DX990484
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/15/95/JORFTEXT000000159503.xml
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République française 2019-03-24 00:00:00 +00:00
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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000029783139
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783139.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348655
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348655.xml
---
<h1>Article D331-23</h1>
@ -18,9 +18,11 @@ caractère personnel de son projet.<br />
Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des
personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de
direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des
personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif
apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à
l'orientation.<br />
personnels d'orientation. La région et les acteurs des secteurs économique,
professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en
organisant des actions d'information sur les métiers et les formations
conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
les régions.<br />
Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui
inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son
@ -37,7 +39,7 @@ des garçons aux formations.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780979?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275664?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -62,7 +64,7 @@ des garçons aux formations.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780979?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275664?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038348689?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000029783142
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783142.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2021-07-21
Identifiant: LEGIARTI000038348665
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348665.xml
---
<h1>Article D331-24</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783142.xml
Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels
enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation.
L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation
et le conseiller d'orientation-psychologue, établit, sous la responsabilité du
et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du
professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse
du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle
leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant
@ -26,7 +26,7 @@ l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780981?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +51,7 @@ l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780981?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275666?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288293?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006527016
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527016.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348684.xml
---
<h1>Article D331-26</h1>
Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers
d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation et les
enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les
systèmes scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des
formations qui y préparent.<br />
Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et
les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent,
en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers,
les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de
l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation
nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent
à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs
représentants légaux.<br />
L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef
d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires,
notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves
et du centre d'information et d'orientation.<br />
élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur
proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux
consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du
conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation.<br />
L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations
professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin
de faciliter leur participation à l'information.<br />
L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec
les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la
communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information.<br />
Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
@ -37,34 +39,13 @@ Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038348689?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527018?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-03-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028446576?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436217?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037333188?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037206095?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034472057?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275678?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000159503?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -94,6 +75,9 @@ Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
<li>
2018-07-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037333188?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>
</li>
<li>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275678?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038348689?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24</a>
</li>

View file

@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000006527018
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D028XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527018.xml
Date de début: 2019-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038348689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/34/86/LEGIARTI000038348689.xml
---
<h1>Article D331-28</h1>
Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles
sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont
mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont
prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en
oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
d'information et d'orientation.
@ -23,16 +22,28 @@ d'information et d'orientation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436220?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-15 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527012?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783139?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2019-03-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038348684?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038348655?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527016?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-03-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275668?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000159503?vers=git&vers=legifrance">Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
@ -50,6 +61,9 @@ d'information et d'orientation.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-03-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038275668?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527012?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a>
</li>