Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Abrogation des décrets 66-27 et 69-63
Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52.
Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie.
Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689703
Ancien identifiant: 1DX9841004
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Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2022-01-01
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###### Article D713-1 ###### Article D713-1
@ -34,6 +34,5 @@ premier regroupant les professeurs des universités, le deuxième les autres
enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du enseignants-chercheurs et assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 87-31 du
20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines
médicales, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du décret n° médicales, ondotologiques et pharmaceutiques, ou de l'article 6 du décret n°
92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les autres 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, le
enseignants et les chargés d'enseignement, le troisième les autres enseignants troisième les autres enseignants et le quatrième les chargés d'enseignement.
et le quatrième les chargés d'enseignement.