Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048151698
NOR: MEND2302822D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/15/16/JORFTEXT000048151698.xml
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République française 2023-10-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-21
Date de fin: 2023-10-06
Identifiant: LEGIARTI000039413523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413523.xml
Date de début: 2023-10-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048153398
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/15/33/LEGIARTI000048153398.xml
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###### Article R*222-13
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Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br />
Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les
personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur
après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à
exercer cette fonction.
personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées
recteur.<br />
Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé
un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier
l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction.