Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048151698
NOR: MEND2302822D
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République française 2023-10-06 00:00:00 +02:00
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commit 762112465d

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-11-21 Date de début: 2023-10-06
Date de fin: 2023-10-06 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039413523 Identifiant: LEGIARTI000048153398
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###### Article R*222-13 ###### Article R*222-13
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Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br /> Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.<br />
Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les
personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées
après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude des intéressés à recteur.<br />
exercer cette fonction.
Toute nomination dans un emploi de recteur d'une personne n'ayant jamais occupé
un tel emploi est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier
l'aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction.