Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
CREATION DU BUREAU.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EFFECTIF DU PERSONNEL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509738
Ancien identifiant: 1LX954389
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028698939 Identifiant: LEGIARTI000037386041
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###### Article L313-6 ###### Article L313-6
@ -18,10 +18,10 @@ des étudiants et des élèves des établissements d'enseignement, la documentat
nécessaire à ces derniers en vue de leur orientation scolaire et nécessaire à ces derniers en vue de leur orientation scolaire et
professionnelle.<br /> professionnelle.<br />
Il élabore et diffuse cette documentation en liaison avec les représentants des Il élabore et diffuse cette documentation en liaison avec les régions et les
professions et des administrations intéressées. Il participe à l'insertion représentants des professions et des administrations intéressées. Il participe à
professionnelle des étudiants et diplômés à leur sortie des établissements l'insertion professionnelle des étudiants et diplômés à leur sortie des
d'enseignement.<br /> établissements d'enseignement.<br />
Le conseil d'administration de cet établissement public comprend notamment des Le conseil d'administration de cet établissement public comprend notamment des
représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de

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@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151421
- [Section 1 : Missions des inspections générales](section_1) - [Section 1 : Missions des inspections générales](section_1)
- [Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques.](section_2) - [Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques.](section_2)
- [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3) - [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3)
- [Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.](section_4) - [Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.](section_4)
- [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5) - [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5)

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Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166807 Identifiant: LEGISCTA000037872837
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###### Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage. ###### Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
- [Article R241-22](article_r241-22.md) - [Article R241-22](article_r241-22.md)
- [Article R241-23](article_r241-23.md) - [Article R241-23](article_r241-23.md)

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151434
##### Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. ##### Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- [Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle](section_2) - [Section 2 : Validation des acquis de l'expérience](section_2)
- [Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.](section_5) - [Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.](section_5)
- [Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".](section_1) - [Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".](section_1)
- [Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".](section_3) - [Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".](section_3)

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Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166829 Identifiant: LEGISCTA000037845070
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###### Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle ###### Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
- [Article R335-5](article_r335-5.md) - [Article R335-5](article_r335-5.md)
- [Article R335-6](article_r335-6.md) - [Article R335-6](article_r335-6.md)