Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047974012
NOR: MENE2315940D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/97/40/JORFTEXT000047974012.xml
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République française 2023-08-18 00:00:00 +02:00
parent 3ce3543906
commit 75a96f7929

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2023-04-15 Date de début: 2023-08-18
Date de fin: 2023-08-18 Date de fin: 2024-03-22
Identifiant: LEGIARTI000047443499 Identifiant: LEGIARTI000047976025
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/44/34/LEGIARTI000047443499.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/60/LEGIARTI000047976025.xml
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###### Article D495-2 ###### Article D495-2
@ -135,7 +135,7 @@ droite du même tableau :<br />
</td> </td>
<td align="left"> <td align="left">
<br clear="none" /> <br clear="none" />
Résultant du décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 Résultant du décret n° 2023-783 du 16 août 2023
</td> </td>
</tr> </tr>
<tr> <tr>
@ -747,6 +747,8 @@ a) Au septième alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions du décret
b) Au huitième alinéa, la référence à l'article D. 321-15 est remplacée par la b) Au huitième alinéa, la référence à l'article D. 321-15 est remplacée par la
référence à l'article D. 321-13 ;<br clear="none" /> référence à l'article D. 321-13 ;<br clear="none" />
<br clear="none" /> <br clear="none" />
7° bis A l'article D. 422-7, le dernier alinéa est supprimé ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
8° Au 2° de l'article D. 422-9, les mots : " à l'autorité académique, au maire 8° Au 2° de l'article D. 422-9, les mots : " à l'autorité académique, au maire
et au représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots : et au représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots :
" au vice-recteur et à " l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna " " au vice-recteur et à " l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna "