Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043861382
NOR: MENE2120913D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/86/13/JORFTEXT000043861382.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-07-31
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000042175775
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175775.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043864991
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864991.xml
---
<h1>Article D334-4-1</h1>
Une commission d'harmonisation des notes des évaluations communes du
baccalauréat est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie. Cette commission prend connaissance des notes des
évaluations communes transmises par les établissements, s'assure qu'il n'existe
pas de discordance manifeste entre ces notes et procède si nécessaire à leur
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place
dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette
commission prend connaissance des notes des évaluations ponctuelles et des notes
figurant dans les livrets scolaires des candidats, s'assure qu'il n'existe pas
de discordance manifeste entre ces notes et procède si nécessaire à leur
harmonisation. Les membres de la commission peuvent procéder à des contrôles de
copies. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission
académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
@ -26,7 +26,7 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862905?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,9 +36,6 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<li>
2020-06-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041994136?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15</a>
</li>
<li>
2020-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043187719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR</a>
</li>
@ -48,6 +45,9 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<li>
2021-05-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043488325?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862905?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479827?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
</li>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037205288
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/52/LEGIARTI000037205288.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043864994
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864994.xml
---
<h1>Article D334-7-1</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/52/LEGIARTI000037205288.xml
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
précédente.
précédant l'échec à l'examen.
<details>
@ -22,7 +22,7 @@ précédente.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204209?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -30,10 +30,10 @@ précédente.
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204209?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-11-07
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000042501676
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/50/16/LEGIARTI000042501676.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043865015
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865015.xml
---
<h1>Article D334-27</h1>
@ -17,8 +17,8 @@ permettant d'établir la réalité des faits.<br />
En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des
épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de
centre des épreuves du baccalauréat ou, dans le cadre des évaluations communes,
par le chef d'établissement.<br />
centre des épreuves du baccalauréat ou, dans le cadre des évaluations
ponctuelles, par le chef d'établissement.<br />
Dans tous les cas, le surveillant responsable de la salle dresse un
procès-verbal contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les
@ -26,7 +26,7 @@ auteurs des faits. En cas de refus de contresigner, mention est portée au
procès-verbal.<br />
Le recteur d'académie est saisi sans délai des procès-verbaux correspondants par
le chef de centre ou, pour les évaluations communes, par le chef
le chef de centre ou, pour les évaluations ponctuelles, par le chef
d'établissement.
@ -37,7 +37,7 @@ d'établissement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042500757?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862871?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -45,7 +45,7 @@ d'établissement.
<ul>
<li>
2020-11-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042500757?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862871?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049296056?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-27-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-21</a>

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-11-07
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000042500820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/50/08/LEGIARTI000042500820.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043865018
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865018.xml
---
<h1>Article D334-32-1</h1>
Pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion des évaluations
communes, le recteur d'académie peut prononcer seul les sanctions prévues aux
et 2° de l'article D. 334-32.<br />
ponctuelles, le recteur d'académie peut prononcer seul les sanctions prévues aux
et 2° de l'article D. 334-32.<br />
Dans ce cas, le recteur d'académie convoque par écrit le candidat poursuivi. La
convocation mentionne les faits reprochés au candidat, le lieu où il peut
@ -44,7 +44,7 @@ La décision du recteur d'académie est notifiée à l'intéressé et, le cas é
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042500759?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862873?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -52,7 +52,7 @@ La décision du recteur d'académie est notifiée à l'intéressé et, le cas é
<ul>
<li>
2020-11-04 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042500759?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862873?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,22 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-07-31
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000042175772
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175772.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043865054
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865054.xml
---
<h1>Article D336-4-1</h1>
Une commission d'harmonisation des notes des évaluations communes du
baccalauréat est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie. Cette commission prend connaissance des notes des
évaluations communes transmises par les établissements, s'assure qu'il n'existe
pas de discordance manifeste entre ces notes et procède si nécessaire à leur
Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place
dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette
commission prend connaissance des notes des évaluations ponctuelles et des notes
figurant dans les livrets scolaires des candidats, s'assure qu'il n'existe pas
de discordance manifeste entre ces notes et procède si nécessaire à leur
harmonisation. Les membres de la commission peuvent procéder à des contrôles de
copies. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission
académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission
d'harmonisation des notes de contrôle continu pour la série STAV sont fixées par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<details>
@ -26,7 +31,7 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,9 +41,6 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<li>
2020-06-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041994136?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15</a>
</li>
<li>
2020-07-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042172815?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043187719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR</a>
</li>
@ -48,6 +50,9 @@ académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nation
<li>
2021-05-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043488325?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044101186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037207555
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/75/LEGIARTI000037207555.xml
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043865057
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865057.xml
---
<h1>Article D336-7-1</h1>
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/75/LEGIARTI000037207555.xml
En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la
scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du
contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session
précédente.
précédant l'échec à l'examen.
<details>
@ -22,7 +22,7 @@ précédente.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862881?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -30,10 +30,10 @@ précédente.
<ul>
<li>
2018-07-16 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204172?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 24 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
</li>
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2019-05-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038627132?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-01-01</a>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862881?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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