Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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République française 2010-09-02 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-09-02
Identifiant: LEGIARTI000018380680
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380680.xml
Date de début: 2010-09-02
Date de fin: 2016-09-19
Identifiant: LEGIARTI000021754099
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754099.xml
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<h1>Article R421-43</h1>
Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix
lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par
les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de
l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est
déclaré élu.<br />
lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au
scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des
candidats est déclaré élu.<br />
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque
le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière
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Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit
l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.<br />
Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié
tous les ans.<br />
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie
lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre
est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés
@ -57,18 +59,7 @@ est jugée utile.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006341936?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752360?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -79,10 +70,7 @@ est jugée utile.
1985-08-30 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006341936?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752360?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743456?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21</a>