Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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Date de fin: 2017-01-01
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<h1>Article D651-1</h1>
@ -51,7 +51,10 @@ travaux publics de l'Etat ;<br />
supérieure de chimie de Paris ;<br />
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
universitaire Jean-François Champollion.
universitaire Jean-François Champollion ;<br />
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole
d'ingénieurs SIGMA Clermont.
<details>
@ -61,13 +64,16 @@ universitaire Jean-François Champollion.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
@ -155,7 +161,10 @@ universitaire Jean-François Champollion.
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-12-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a>
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2015-12-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
@ -175,5 +184,8 @@ universitaire Jean-François Champollion.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2018-12-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R715-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-12-01
Date de fin: 2016-01-01
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Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2017-01-01
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---
<h1>Article D715-10</h1>
@ -27,7 +27,10 @@ octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
Jean-François Champollion.
Jean-François Champollion ;<br />
6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015
portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
<details>
@ -37,13 +40,16 @@ Jean-François Champollion.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021410783?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne</a> CITATION cible
</li>
@ -83,7 +89,10 @@ Jean-François Champollion.
2015-11-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031496966?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion</a>
</li>
<li>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-12-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031691554?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont</a>
</li>
<li>
2015-12-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043543386?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
@ -91,8 +100,5 @@ Jean-François Champollion.
<li>
2024-06-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049679860?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525378?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-12-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031499745
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/49/97/LEGIARTI000031499745.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2016-06-22
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---
<h1>Article D741-2</h1>
@ -33,9 +33,7 @@ techniques du théâtre ;<br />
5° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991
relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;<br />
6° Institut français de mécanique avancée : décret n° 91-1251 du 16 décembre
1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique
avancée ;<br />
6° (Supprimé)<br />
7° (Supprimé)<br />
@ -51,7 +49,7 @@ supérieur ;<br />
du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de
l'enseignement supérieur ;<br />
11° (Supprimé) ;<br />
11° (Supprimé)<br />
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-24
;<br />
@ -80,7 +78,7 @@ et des microtechniques.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -90,9 +88,6 @@ et des microtechniques.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000211163?vers=git&vers=legifrance">Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000223183?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020284034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer</a> CITATION cible
</li>
@ -186,10 +181,10 @@ et des microtechniques.
2015-10-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031402219?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques</a>
</li>
<li>
2015-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031498300?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-12-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031695833?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-05-15</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031729189?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D719-186 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-10-10</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304907?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D771-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>