Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
Application de la loi 2000-321, notamment son article 22. Le présent décret a pour objet de rénover le règlement général du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) qui est actuellement fixé par le décret 87-852 modifié. Les principales novations de ce décret concernent la structure du diplôme, sa forme de passage, son mode d'évaluation et de délivrance. Structure du diplôme. Dorénavant, comme les diplômes professionnels de niveau IV et III (baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet de technicien supérieur), le CAP, diplôme de niveau V, est organisé en unités. Ces unités sont constituées chacune d'un ensemble cohérent de connaissances et de compétences générales et professionnelles. L'arrêté de spécialité du diplôme peut prévoir que des unités constitutives du diplôme sont, soit communes à plusieurs CAP (ce sera le cas des unités d'enseignement général et, dans certains cas, d'unités d'enseignement professionnel), soit équivalentes à des unités d'autres CAP (sans être identiques, les unités peuvent certifier les mêmes compétences). Ce dispositif permettra, sur autorisation du recteur, la dispense d'épreuves pour obtenir un second CAP lors de la même session. Il est prévu que l'examen comporte sept unités obligatoires au maximum et une facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve de l'examen afin d'éviter que des sous-épreuves ne soient instaurées. La durée de la période de formation en entreprise est comprise entre 12 et 16 semaines ; cette durée sera précisée, comme c'est actuellement le cas, par l'arrêté spécifique à chacune des spécialités. Forme de passage : deux formes de passage de l'examen sont instituées, comme pour les diplômes de niveau IV : les épreuves peuvent être subies au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions. Les candidats, mineurs ou majeurs, ayant préparé le diplôme par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, présenteront obligatoirement toutes les unités constitutives du diplôme au cours de la même session. Une dérogation individuelle pourra être accordée par le recteur. Les autres candidats pourront choisir l'une des deux formes de passage, ce choix sera définitif. Mode d'évaluation : trois modes d'évaluation, selon les publics concernés, ont été prévus : a) Pour les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat ainsi que pour les apprentis dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage habilités, l'examen comprendra au moins quatre épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF). Les autres épreuves seront évaluées à la fois par CCF et par contrôle ponctuel terminal. Les modalités d'évaluation des épreuves seront fixées par le règlement particulier du diplôme. Pour ces candidats, il n'y aura donc plus d'épreuves en simple contrôle ponctuel terminal. La mise en oeuvre de ces dispositions implique, bien sûr, une mise en conformité des référentiels et donc le passage devant les commissions professionnelles consultatives (CPC) ; b) Les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité seront évalués intégralement par CCF. Cela est conforme à ce qui est prévu pour les diplômes de niveau IV, brevet professionnel et baccalauréat professionnel ; c) Pour les autres candidats, notamment, les candidats libres et les candidats de la validation des acquis de l'expérience (VAE), le passage de l'examen se fera intégralement par épreuves ponctuelles terminales. L'habilitation à pratiquer le CCF est délivrée par le recteur. Délivrance du diplôme : a) Le système de la double moyenne a été conservé. Il s'agit pour les candidats d'obtenir à la fois la moyenne générale à l'ensemble des unités constituant le diplôme ainsi que la moyenne aux unités d'enseignement professionnel, chacune de ces unités étant affectée de son coefficient. Comme c'est actuellement le cas, les candidats pourront conserver les notes obtenues aux unités pendant une durée de 5 ans à compter de leur date d'obtention, que ces notes soient supérieures (bénéfice) ou inférieures à 0/20 (report). Actuellement, le principe du report ne concerne que les candidats aux diplômes de niveau IV, baccalauréat professionnel et brevet professionnel, et, parmi ceux-ci, les seuls candidats de la formation continue autorisés à présenter l'examen sur plusieurs sessions. Il a semblé important d'étendre, pour le CAP, cette possibilité à tous les candidats. Ainsi, quelle que soit la modalité de passage des épreuves du diplôme, au cours d'une seule session ou de plusieurs sessions, les candidats pourront choisir de conserver une note inférieure à 10/20. En revanche, tout abandon de note sera définitif et obligera le candidat à représenter l'épreuve. Par ailleurs, le principe d'épreuves de remplacement, pour les candidats empêchés de se présenter à tout ou partie dé l'examen, pour excuse dûment justifiée, a été prévu ; b) Le décret intègre les nouvelles modalités de validation des acquis de l'expérience (VAE), introduites par la loi 2002-73 de modernisation sociale et modifiant, notamment, l'article L. 335-5 du code de l'éducation, prévoyant que l'intégralité du diplôme peut être acquise par cette voie. Mesures transitoires. La date d'entrée en vigueur retenue pour le nouveau dispositif est le 01-09-2002. Ainsi, les dispositions relatives aux voies d'accès au diplôme et à ses modalités de délivrance seront applicables à l'ensemble des spécialités de CAP à compter du 01-02-2002. L'application de la totalité des dispositions du nouveau texte aux spécialités de CAP nécessitera la mise en conformité expresse de tous les arrêtés de spécialité, soit un peu plus de 200. ll est prévu que le décret du 87-852 reste en vigueur pour la mise en conformité totale de ces arrêtés jusqu'au 01-09-2005. S'agissant de l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux épreuves de remplacement, elle a été reportée à la session 2003 afin de permettre aux divisions d'examen et concours de s'organiser. Elle concernera toutes les spécialités de CAP. Il est également prévu que ce décret pourra être modifié par décret, à l'exception de l'art. 15 (alinea 2). En effet, cet alinea est pris directement en application de l'art. 22 de la loi 2000-321. Abrogation du décret 87-852, sous réserve des dispositions des art. 24 et 25 du présent décret. Le présent décret peut être modifié par décret à l'exception des dispositions de l'al. 6 de l'art. 14. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000222972 NOR: MENE0200814D Ancien identifiant: 1DE002463 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/29/JORFTEXT000000222972.xml
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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151435
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<h1>Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.</h1>
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- [Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle](section_1/README.md)
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- [Section 2 : Le brevet d'études professionnelles](section_2/README.md)
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- [Section 3 : Le baccalauréat professionnel](section_3/README.md)
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- [Section 4 : Le brevet professionnel](section_4/README.md)
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006166834
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<h1>Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle</h1>
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- [Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.](sous-section_2/README.md)
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- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1/README.md)
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- [Sous-section 3 : Organisation des examens.](sous-section_3/README.md)
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006182528
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<h1>Sous-section 1 : Dispositions générales.</h1>
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- [Article D337-1](article_d337-1.md)
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- [Article D337-2](article_d337-2.md)
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- [Article D337-3](article_d337-3.md)
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- [Article D337-4](article_d337-4.md)
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Textes faisant référence à la section</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049171479?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049205291?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en forme des matériaux » de certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049205347?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049205355?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049219550?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049286410?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049373841?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049430034?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049224218?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049220348?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049172272?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049288335?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049380806?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049380311?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049373766?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049227569?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049431118?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a> CITATION source
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2024-02-22
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Identifiant: LEGIARTI000006526785
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D001XXAA
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<h1>Article D337-1</h1>
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Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste
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d'un premier niveau de qualification professionnelle.<br />
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Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de
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formation.
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144579?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045055473?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029809940?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264904?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030743807?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144557?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032692589?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036803413?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-12-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036803418?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-07-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212599?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-06-03 au 2018-12-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042031670?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144596?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020475302?vers=git&vers=legifrance">Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-03 au 2017-06-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038435074?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-03 au 2019-07-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031326408?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034745489?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868760?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875586?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-05-03</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042501758?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2022-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034745700?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739766?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165833?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401368?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739656?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-11-28</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443999?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868801?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2015-09-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868838?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034745659?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-16</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420628?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-07</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401332?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739720?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021175628?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020237805?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020688690?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032676985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032949022?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032949040?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038719669?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038719692?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038381432?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2020-09-30</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020736049?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la reliure »</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020736037?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032680475?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032954684?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032955227?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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1997-05-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020475302?vers=git&vers=legifrance">Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-03 au 2017-06-01</a>
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</li>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006443999?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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2007-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038381432?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2020-09-30</a>
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</li>
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<li>
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||||
2016-06-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032680475?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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2016-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032954684?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2016-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000032955227?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles VIGUEUR_DIFF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2019-06-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038719669?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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||||
2019-06-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038719692?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034745489?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-02-22</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045055473?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036803418?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-16 au 2018-07-18</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042031670?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2019-09-01</a>
|
||||
</li>
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</ul>
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</details>
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@ -0,0 +1,142 @@
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2009-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526786
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D002XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526786.xml
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||||
<h1>Article D337-2</h1>
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Chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est définie par un
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arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions
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professionnelles consultatives compétentes.<br />
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Cet arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le certificat d'aptitude
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professionnelle, les connaissances et compétences générales et professionnelles
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requises pour son obtention et un règlement d'examen.<br />
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||||
Il organise le diplôme en unités et peut prévoir que des unités constitutives du
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diplôme sont soit communes à plusieurs spécialités du certificat d'aptitude
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professionnelle, soit équivalentes à des unités d'autres spécialités.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01</a> CITATION source
|
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242835?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445376?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2024-02-22</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032694074?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-09-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049173345?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526771?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039015959?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242851?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381916?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041998862?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444000?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13</a> CITATION source
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||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034745456?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-06-17</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000045667683?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000045243256?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna</a> CITATION source
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043137224?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045674219?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire PERIME, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-12-31</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043134172?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045248334?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444000?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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||||
2021-02-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043137224?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021 VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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||||
2022-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045248334?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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||||
2022-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045674219?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire PERIME, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-12-31</a>
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</li>
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<li>
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2024-11-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050693879?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041998862?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-17</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049173345?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526771?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-06-17</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2018-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526787
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D003XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526787.xml
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<h1>Article D337-3</h1>
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Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la
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liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités
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d'examen.<br />
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L'examen comporte au maximum sept unités obligatoires et le cas échéant une
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unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une
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épreuve.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242845?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042456296?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381920?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444001?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037117?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444001?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR</a>
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</li>
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<li>
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||||
2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037117?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a>
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||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
</details>
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@ -0,0 +1,271 @@
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2008-03-19
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526788
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D004XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526788.xml
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<h1>Article D337-4</h1>
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Une période de formation en milieu professionnel est organisée par
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l'établissement de formation. L'arrêté prévu à l'article D. 337-2 en fixe la
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durée qui doit être comprise entre douze et seize semaines.<br />
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||||
Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation en milieu
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||||
professionnel sont fixées pour l'ensemble des spécialités par un arrêté du
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ministre chargé de l'éducation.<br />
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||||
Toutefois, pour les candidats mentionnés à l'article D. 337-18, bénéficiant
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||||
d'une décision de positionnement, prise par le recteur après avis de l'équipe
|
||||
pédagogique, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par
|
||||
l'arrêté prévu à l'article D. 337-2. Pour les candidats préparant l'examen par
|
||||
la voie scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit
|
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semaines.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254891?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000017730202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-16 au 2008-05-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306662?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058248?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288384?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-07-07</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444003?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064953?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020741475?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-17 au 2009-11-29</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549649?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242851?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028682906?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399556?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112805?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112154?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030428818?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059376?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986873?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420402?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021357924?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-29</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620345?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431169?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380368?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380878?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394563?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667614?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344972?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04</a> CITATION source
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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1993-08-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050218469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444003?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2009-06-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021357924?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-29</a>
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2019-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254891?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a>
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2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420402?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a>
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2020-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059376?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058248?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a>
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2022-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986873?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112154?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112805?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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2023-02-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306662?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a>
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2023-02-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344972?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a>
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2023-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399556?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a>
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2023-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549649?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a>
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2023-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620345?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a>
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2023-07-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064953?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394563?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667614?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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2023-11-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a>
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2024-02-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288384?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-07-07</a>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380368?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380878?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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2024-04-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431169?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a>
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2024-06-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049918725?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2024-09-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050217943?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050832155?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27</a>
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</li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050993185?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050994772?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030428818?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a>
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</ul>
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006182527
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<h1>Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.</h1>
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- [Article R337-15](article_r337-15.md)
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- [Article D337-5](article_d337-5.md)
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- [Article D337-6](article_d337-6.md)
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- [Article D337-7](article_d337-7.md)
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- [Article D337-8](article_d337-8.md)
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- [Article D337-9](article_d337-9.md)
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- [Article D337-10](article_d337-10.md)
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- [Article D337-11](article_d337-11.md)
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- [Article D337-12](article_d337-12.md)
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- [Article D337-13](article_d337-13.md)
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- [Article D337-14](article_d337-14.md)
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- [Article D337-16](article_d337-16.md)
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- [Article D337-17](article_d337-17.md)
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- [Article D337-18](article_d337-18.md)
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- [Article D337-19](article_d337-19.md)
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- [Article D337-20](article_d337-20.md)
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526773
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D010XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526773.xml
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<h1>Article D337-10</h1>
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Les autres candidats au certificat d'aptitude professionnelle peuvent choisir,
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au moment de l'inscription, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une
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seule session ou de les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est
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définitif.<br />
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Toutefois, les candidats mineurs au 31 décembre de l'année de l'examen et ayant
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préparé celui-ci dans le cadre de la formation professionnelle continue ou par
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la voie de l'enseignement à distance ne peuvent choisir de répartir les épreuves
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sur plusieurs sessions que s'ils justifient, au moment de leur demande, d'une
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inscription dans un établissement de formation continue ou d'enseignement à
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distance.
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986879?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620320?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064931?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036685537?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-31</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006228955?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023913519?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-29</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023913501?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-29</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023987957?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-05-12 au 2026-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027099015?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-24</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023972110?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028965488?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028929748?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347452?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028701271?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030776551?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266456?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-21 au 2020-10-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032380712?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-04-10 au 2025-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033889448?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034417706?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444014?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035333126?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036796174?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444013?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-06 au 2004-09-01</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036788334?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036890812?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719300?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221492?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-29 au 2021-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924585?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924918?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920006?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920356?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041911666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036111609?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006222793?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-26 au 2015-06-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042663630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059195?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058264?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381292?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112819?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724000?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266475?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006222783?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-26 au 2018-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381435?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2020-09-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022310354?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "distribution d'objets et de services à la clientèle" et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-06 au 2019-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006228924?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240703?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240736?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024671421?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-29</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221503?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-29 au 2022-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266487?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261933?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-29 au 2025-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027099283?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020739729?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006223541?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020859910?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028467158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022437994?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240725?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024997467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-19</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006269414?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025678305?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240714?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021934880?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-06 au 2026-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030376877?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-21</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402880?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221526?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-29</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018778704?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2019-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654442?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028701294?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344979?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549624?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394587?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288355?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380828?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032457821?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034985306?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035333252?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891360?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037236976?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254875?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038879449?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240692?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034158432?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-10 au 2025-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022204081?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022375250?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018696928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020689917?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-05 au 2018-12-31</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444014?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a>
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2003-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221526?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle constructeur bois - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-29</a>
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2003-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-29</a>
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2003-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221492?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-29 au 2021-12-31</a>
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2003-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006221503?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle menuisier installateur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-29 au 2022-12-31</a>
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2003-08-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006222793?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'électricien systèmes d'aéronefs - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-26 au 2015-06-30</a>
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2003-08-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006222783?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-26 au 2018-01-01</a>
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2003-08-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006223541?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-09-11</a>
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2004-02-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006228955?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27</a>
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2004-02-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006228924?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation). - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-27</a>
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2005-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240692?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " sellerie générale " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2005-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240714?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2005-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240725?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2005-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240736?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " tailleur homme " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2005-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006240703?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " prêt-à-porter " - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2005-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024671421?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2007-03-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261933?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries " - article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-03-29 au 2025-12-31</a>
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2007-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036685537?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-31</a>
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2007-03-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381435?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « pâtissier » - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2020-09-30</a>
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2007-06-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266456?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 juin 2007 définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-21 au 2020-10-01</a>
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2007-06-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266475?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-22</a>
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2007-06-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006266487?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-07-22</a>
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2007-10-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006269414?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-11-07</a>
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2008-03-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018696928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26</a>
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2008-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018778704?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-09 au 2019-01-01</a>
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2009-05-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020689917?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-05 au 2018-12-31</a>
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2009-05-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020739729?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14</a>
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2009-06-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020859910?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 juin 2009 portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-18</a>
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2010-02-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021934880?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-03-06 au 2026-12-31</a>
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2010-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022204081?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-13</a>
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2010-05-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022310354?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "distribution d'objets et de services à la clientèle" et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-06-06 au 2019-01-01</a>
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2010-06-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022375250?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-23</a>
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2010-06-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022437994?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-04</a>
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2011-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023913501?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-29</a>
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2011-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023913519?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-29</a>
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2011-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023972110?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-11</a>
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2011-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023987957?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-05-12 au 2026-12-31</a>
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2011-12-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024997467?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-19</a>
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2012-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025678305?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-13</a>
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2013-02-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027099015?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-24</a>
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2013-02-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027099283?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-24</a>
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2013-12-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028467158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-16</a>
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2014-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028701271?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09</a>
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2014-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028701294?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-09</a>
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2014-04-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028929748?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14</a>
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2014-04-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028965488?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-22</a>
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2015-01-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347452?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-14</a>
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2015-03-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030376877?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-21</a>
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2015-03-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030402880?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28</a>
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2015-06-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030776551?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26</a>
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2016-03-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032380712?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-04-10 au 2025-12-31</a>
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2016-03-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032457821?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28</a>
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2017-01-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033889448?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-19</a>
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2017-02-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034158432?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-03-10 au 2025-12-31</a>
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2017-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034417706?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14</a>
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2017-05-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034985306?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23</a>
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2017-07-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035333126?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02</a>
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2017-07-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035333252?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-02</a>
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2017-10-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036111609?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30</a>
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2018-02-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036788334?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-12</a>
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2018-02-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036796174?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 février 2018 portant création de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-14</a>
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2018-04-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036890812?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a>
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2018-04-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891360?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « Monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a>
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2018-06-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037236976?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22</a>
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2019-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254875?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a>
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2019-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381292?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17</a>
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2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719300?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a>
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2019-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038879449?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924585?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924918?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920006?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920356?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a>
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2020-04-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041911666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24</a>
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2020-11-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042663630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13</a>
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2020-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059195?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058264?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940738?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940760?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940773?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940867?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654442?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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</li>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a>
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</li>
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<li>
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2022-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986879?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a>
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</li>
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<li>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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</li>
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<li>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112819?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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</li>
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<li>
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2023-02-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a>
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</li>
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<li>
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2023-02-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344979?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a>
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</li>
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<li>
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2023-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a>
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</li>
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<li>
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2023-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549624?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a>
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</li>
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<li>
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2023-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620320?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a>
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</li>
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<li>
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2023-07-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064931?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a>
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</li>
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<li>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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</li>
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<li>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394587?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724000?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288355?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380828?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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2024-04-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050832131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27</a>
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</li>
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<li>
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2024-11-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050963350?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050993156?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050994748?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
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||||
</details>
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2008-03-19
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Identifiant: LEGIARTI000006526775
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||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D011XXAA
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526775.xml
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<h1>Article D337-11</h1>
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||||
Quatre au moins des épreuves obligatoires mentionnées à l'article D. 337-3 sont
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évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats ayant préparé le
|
||||
diplôme du certificat d'aptitude professionnelle :<br />
|
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1° Par la voie scolaire, dans des établissements d'enseignement public ou des
|
||||
établissements d'enseignement privés sous contrat ;<br />
|
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2° Par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis ou des
|
||||
sections d'apprentissage habilités dans les conditions mentionnées au 3° de
|
||||
l'article D. 337-14 ;<br />
|
||||
|
||||
3° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un
|
||||
établissement d'enseignement public autre que ceux mentionnés à l'article D.
|
||||
337-12.<br />
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Les autres épreuves sont évaluées à la fois par un contrôle en cours de
|
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formation ou par un contrôle terminal.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444016?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444016?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802530?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526793?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
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|
@ -0,0 +1,79 @@
|
|||
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526776
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D012XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526776.xml
|
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||||
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||||
<h1>Article D337-12</h1>
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|
||||
Pour les candidats qui ont préparé le diplôme du certificat d'aptitude
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||||
professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un
|
||||
établissement d'enseignement public habilité dans les conditions mentionnées au
|
||||
3° de l'article D. 337-14, l'évaluation est intégralement réalisée par un
|
||||
contrôle en cours de formation.
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<details>
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||||
<summary><em>Références</em></summary>
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|
||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
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<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526778?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242845?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042456296?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802530?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381920?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444018?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
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<ul>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
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||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
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<ul>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444018?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a>
|
||||
</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526778?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-07-18</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2021-07-18
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Identifiant: LEGIARTI000006526777
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D013XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526777.xml
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<h1>Article D337-13</h1>
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L'examen du certificat d'aptitude professionnelle a lieu en totalité sous forme
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d'épreuves terminales pour les candidats ayant suivi une préparation :<br />
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1° Par la voie de l'enseignement à distance ;<br />
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2° Par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;<br />
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3° Par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section
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d'apprentissage non habilités ;<br />
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4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un
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établissement privé.<br />
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Il en va de même pour les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une
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préparation.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444019?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444019?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
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<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
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||||
</details>
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@ -0,0 +1,213 @@
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2021-07-18
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Identifiant: LEGIARTI000006526778
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D014XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526778.xml
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<h1>Article D337-14</h1>
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Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent :<br />
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1° Les modalités de notation des épreuves du certificat d'aptitude
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professionnelle ;<br />
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2° Les modalités de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation ;<br />
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3° Les conditions dans lesquelles les établissements mentionnés au 2° de
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l'article D. 337-11 et à l'article D. 337-12 sont habilités à pratiquer le
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contrôle en cours de formation.<br />
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La demande d'habilitation est présentée au recteur de l'académie par le chef
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d'établissement ou le directeur du centre de formation d'apprentis.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526776?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023853155?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-07-08</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028621082?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028821088?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028820912?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347353?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030346495?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030640196?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030898823?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030775633?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032621887?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719271?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032621777?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033924941?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034417790?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891173?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891226?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036890322?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028821181?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024326109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028812730?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028621103?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006255188?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-23 au 2023-09-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025432963?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020565349?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2006-09-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006255188?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel " fleuriste " - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-23 au 2023-09-30</a>
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2009-04-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020565349?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-01</a>
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2011-03-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024326109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-08</a>
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2012-02-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025432963?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04</a>
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2014-02-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028621082?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20</a>
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2014-02-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028621103?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-20</a>
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2014-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028812730?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « métallier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02</a>
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2014-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028821088?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a>
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2014-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028821181?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a>
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2014-03-14 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028820912?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04</a>
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2015-01-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347353?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31</a>
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2015-01-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030346495?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-03-14 au 2025-12-31</a>
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2015-04-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030640196?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28</a>
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</li>
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2015-06-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030775633?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26</a>
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2015-06-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030898823?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17</a>
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2016-05-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032621777?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03</a>
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</li>
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2016-05-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032621887?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-03</a>
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</li>
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<li>
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2017-01-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033924941?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-01-27 au 2025-12-31</a>
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</li>
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2017-03-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034417790?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14</a>
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</li>
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2018-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891173?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a>
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</li>
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2018-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036891226?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « étanchéité du bâtiment et des travaux publics » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a>
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</li>
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2018-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036890322?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « maçon » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-11</a>
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</li>
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2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719271?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042456296?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18</a>
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</li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526776?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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@ -0,0 +1,196 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2016-06-13
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Identifiant: LEGIARTI000006526779
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D016XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526779.xml
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<h1>Article D337-16</h1>
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Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle est délivré aux candidats
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qui ont présenté l'ensemble de ses unités constitutives, à l'exception de celles
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dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées par les articles D. 337-18
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et D. 337-19, et ont obtenu la note moyenne, d'une part, à l'ensemble des unités
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du diplôme affectées de leur coefficient, d'autre part, à l'ensemble des unités
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professionnelles affectées de leur coefficient.<br />
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Seuls les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en
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compte pour le calcul de la note moyenne.<br />
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Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être
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ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est
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portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du
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jury.<br />
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Le modèle de livret scolaire est fixé par arrêté du ministre chargé de
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l'éducation.<br />
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Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne
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peut lui être délivré.<br />
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Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour
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chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues
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au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme
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n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement,
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dans les conditions fixées à l'article D. 337-21.
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144579?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045055473?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029809940?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-28 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264904?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030743807?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144557?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032692589?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144596?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031326408?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868760?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042501758?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-07 au 2022-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242851?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739766?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165833?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401368?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739656?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-11-28</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021776391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868801?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2015-09-01</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868838?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037115?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444021?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420628?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-11-07</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401332?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739720?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049172283?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444021?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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2003-06-17 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021776391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-09-06</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037115?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a>
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2024-02-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049172283?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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<li>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526781?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445348?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144596?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a>
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</li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045055473?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D372-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144579?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D373-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032692589?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2018-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526780
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D017XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526780.xml
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<h1>Article D337-17</h1>
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Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme du certificat d'aptitude
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professionnelle conservent, à leur demande, durant cinq années à compter de leur
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date d'obtention, les notes obtenues ou le bénéfice d'unités constitutives d'un
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diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience.<br />
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Dans cette limite de cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session,
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soit de conserver leurs notes, soit de passer à nouveau l'épreuve. Dans ce
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second cas, la dernière note obtenue est seule prise en compte.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444023?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043743679?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029188487?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-05 au 2021-07-03</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043747758?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444023?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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||||
2014-06-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043747758?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03</a>
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</li>
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<li>
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||||
2021-06-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043743679?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050832133?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-11-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050963352?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050993158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050994750?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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||||
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2016-06-13
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Identifiant: LEGIARTI000006526781
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D018XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526781.xml
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<h1>Article D337-18</h1>
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Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les
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candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de
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l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.<br />
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Dans les mêmes conditions, les candidats justifiant de l'obtention de certaines
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unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme préparé antérieurement
|
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peuvent, dès lors qu'elles sont encore valables, être dispensés de l'obtention
|
||||
d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.<br />
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Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents peuvent porter sur la
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totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526779?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-06-13</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242835?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032694064?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381916?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445359?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444024?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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</ul>
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||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
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</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
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||||
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444024?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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</li>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050832133?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27</a>
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</li>
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2024-11-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050963352?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050993158?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050994750?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445359?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2025-01-01</a>
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</li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242835?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13</a>
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||||
</li>
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</ul>
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</details>
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@ -0,0 +1,71 @@
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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||||
Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526782
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||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D019XXAA
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526782.xml
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<h1>Article D337-19</h1>
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Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle autres que scolaires et
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apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et
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sportive.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444026?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020936664?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020936666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444026?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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||||
2009-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020936664?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2009-07-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020936666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-01 au 2019-09-06</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039037131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,68 @@
|
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||||
État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
|
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526783
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D020XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526783.xml
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<h1>Article D337-20</h1>
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||||
Les conditions dans lesquelles le diplôme du certificat d'aptitude
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professionnelle peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience
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sont fixées par les articles R. 335-5 à R. 335-11.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037845061?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-21 au 2019-11-04</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039329976?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444028?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048721515?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526709?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
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<ul>
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<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
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||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444028?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526709?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2018-12-21</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,95 @@
|
|||
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2020-06-17
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526768
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D005XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526768.xml
|
||||
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||||
<h1>Article D337-5</h1>
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||||
Le certificat d'aptitude professionnelle est obtenu par le succès à un examen
|
||||
ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience en
|
||||
application de l'article L. 335-5.
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<details>
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||||
<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037385867?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-23</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029321770?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2015-03-22</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030426495?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2015-11-29</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033613603?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-09 au 2019-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524829?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2006-05-25</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021341892?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444005?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524828?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031548910?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2016-08-10</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046774910?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028698040?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524830?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2009-11-26</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027572137?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-04-02</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033024312?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-09</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
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||||
<ul>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444005?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524828?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,65 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2009-09-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526769
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D006XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526769.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D337-6</h1>
|
||||
|
||||
La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut
|
||||
être suivie par la voie scolaire dans un établissement public local
|
||||
d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé, par
|
||||
l'apprentissage défini au titre Ier du livre Ier du code du travail, dans le
|
||||
cadre de la formation professionnelle continue définie au livre IX du même code,
|
||||
ou par la voie de l'enseignement à distance.
|
||||
|
||||
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||||
<details>
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||||
<summary><em>Références</em></summary>
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||||
|
||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444006?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444006?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2019-08-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000039024149?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle VIGUEUR</a>
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2024-11-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050693934?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01</a>
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@ -0,0 +1,209 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2009-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526770
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D007XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526770.xml
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<h1>Article D337-7</h1>
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Les candidats mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen du certificat
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d'aptitude professionnelle doivent justifier avoir suivi la formation conduisant
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à celui-ci pour s'y présenter.
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254891?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058248?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242845?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064953?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042456296?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920337?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919505?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444008?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655457?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059376?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420402?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919989?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924570?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021774658?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-03</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620345?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654430?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380368?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380878?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667614?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924903?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022204084?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-13</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444008?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2010-01-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021774658?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-03</a>
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2010-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022204084?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-13</a>
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2019-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254891?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924570?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924903?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919505?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919989?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920337?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404328?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420402?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a>
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2020-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059376?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058248?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655457?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654430?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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</li>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666928?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a>
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</li>
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2023-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620345?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a>
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</li>
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<li>
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2023-07-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064953?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a>
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</li>
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<li>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394858?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667135?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667614?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724021?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380368?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380878?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2020-06-17
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Identifiant: LEGIARTI000006526771
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D008XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526771.xml
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<h1>Article D337-8</h1>
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Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus
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à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences
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générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D.
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337-2.<br />
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Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou
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réparties sur plusieurs sessions.
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038688850?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242832?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526786?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032694081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-09-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444010?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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</li>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444010?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a>
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</li>
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||||
<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526786?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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||||
Date de fin: 2009-09-01
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||||
Identifiant: LEGIARTI000006526772
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||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D009XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526772.xml
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<h1>Article D337-9</h1>
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Les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle par la voie
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scolaire ou l'apprentissage, dans un centre de formation d'apprentis ou une
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section d'apprentissage sont tenus, à l'issue de la formation, de passer
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l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf dérogation
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individuelle accordée par le recteur dans des conditions fixées par le ministre
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chargé de l'éducation.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032694049?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2020-01-01</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986879?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620320?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064931?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242851?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444012?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2016-06-13</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719300?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924585?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924918?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920006?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920356?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041911666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042663630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059195?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058264?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381292?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112819?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724000?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654442?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344979?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549624?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394587?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288355?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380828?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254875?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038879449?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444012?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-01 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2019-02-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038254875?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-22</a>
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2019-03-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038381292?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-17</a>
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2019-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038719300?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04</a>
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2019-07-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038879449?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924585?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038924918?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038919522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920006?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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2019-04-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038920356?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-15</a>
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</li>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039404313?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22</a>
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2019-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039420387?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-27</a>
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2020-04-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041911666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24</a>
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2020-11-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042663630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13</a>
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2020-12-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059391?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043059195?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2020-11-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043058264?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940738?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940760?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940773?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2021-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050940867?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046655469?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046654442?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-30</a>
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2022-08-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046666948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02</a>
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2022-12-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046986879?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15</a>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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2022-12-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047112819?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-11</a>
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2023-02-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047306666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15</a>
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2023-02-28 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047344979?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-27</a>
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2023-03-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047399522?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05</a>
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2023-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047549624?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17</a>
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2023-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047620320?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-03</a>
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2023-07-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048064931?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-14</a>
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</li>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394866?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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</li>
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<li>
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2023-10-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048394587?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16</a>
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</li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667109?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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2023-11-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048667588?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25</a>
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</li>
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<li>
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2023-11-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048724000?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288355?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380380?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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2024-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049380828?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a>
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</li>
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<li>
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2024-04-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049431143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-19</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050832131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-27</a>
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</li>
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<li>
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2024-11-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050963350?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-11</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050993156?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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<li>
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2024-12-13 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050994748?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-18</a>
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</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043057274?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-28</a>
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</li>
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</ul>
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</details>
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@ -0,0 +1,101 @@
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006526767
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X337R015XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526767.xml
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<h1>Article R337-15</h1>
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L'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation est réputée acquise
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si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus n'a été notifiée à
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l'établissement ou au centre de formation d'apprentis.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527328?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527334?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-01-01</a> CITATION source
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||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527341?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527351?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-06-14</a> CITATION source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001236?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R373-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001290?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001313?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001179?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041435464?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739803?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739751?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041435498?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041435481?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R373-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01</a> CITATION source
|
||||
</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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</li>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739697?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R374-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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</li>
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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<ul>
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<li>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444020?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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</li>
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<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001179?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
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||||
</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001313?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001236?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R373-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045001290?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R374-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
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|
@ -0,0 +1,13 @@
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|||
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||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006182529
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<h1>Sous-section 3 : Organisation des examens.</h1>
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- [Article D337-21](article_d337-21.md)
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- [Article D337-22](article_d337-22.md)
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- [Article D337-23](article_d337-23.md)
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- [Article D337-24](article_d337-24.md)
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||||
- [Article D337-25](article_d337-25.md)
|
|
@ -0,0 +1,77 @@
|
|||
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||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2012-02-11
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||||
Identifiant: LEGIARTI000006526789
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D021XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526789.xml
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||||
<h1>Article D337-21</h1>
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||||
Une session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, au moins, est
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organisée chaque année scolaire, au sein d'une académie ou d'un groupement
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d'académies.<br />
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||||
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||||
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention
|
||||
d'un seul certificat d'aptitude professionnelle, sauf dérogation individuelle
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||||
accordée par le recteur.<br />
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||||
Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de
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||||
l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont
|
||||
organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D.
|
||||
337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444030?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041953469?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05</a> CITATION source
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</li>
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</ul>
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||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
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<ul>
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||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
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||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
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||||
<ul>
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<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444030?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
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||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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</li>
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<li>
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||||
2020-06-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041953469?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479871?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
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</li>
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<li>
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||||
2024-11-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050479882?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-10</a>
|
||||
</li>
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||||
<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041998857?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
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@ -0,0 +1,67 @@
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|
||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2012-02-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526790
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D022XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526790.xml
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<h1>Article D337-22</h1>
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Pour chaque session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, les jurys
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sont constitués au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies, après
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consultation des organisations professionnelles représentatives pour ce qui
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concerne la désignation des personnes qualifiées de la profession.<br />
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|
||||
Un jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle. Il
|
||||
comporte alors des représentants, enseignants et professionnels, de toutes les
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spécialités intéressées.<br />
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||||
Pour chaque session d'examen, les présidents, vice-présidents et membres des
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||||
jurys sont nommés et les sujets et le calendrier des épreuves et des réunions
|
||||
des jurys sont fixés par le ou les recteurs ou, par délégation de ceux-ci, par
|
||||
le ou les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de
|
||||
l'éducation nationale.<br />
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||||
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||||
Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique,
|
||||
veillent à l'organisation des examens.
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<details>
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<summary><em>Références</em></summary>
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||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
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<ul>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444031?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
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||||
</ul>
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||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
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||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
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||||
<li>
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||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444031?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,89 @@
|
|||
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2017-05-12
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526791
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D023XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526791.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D337-23</h1>
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|
||||
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité :<br />
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||||
1° De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements
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||||
d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de
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||||
formation d'apprentis ;<br />
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||||
|
||||
2° De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les
|
||||
employeurs et les salariés après consultation des organisations
|
||||
représentatives.<br />
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||||
Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou
|
||||
plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.<br />
|
||||
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||||
Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique choisi
|
||||
parmi les personnes qualifiées de la profession, membres du jury. Un
|
||||
vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des
|
||||
établissements d'enseignement public pour suppléer le président en cas
|
||||
d'empêchement.<br />
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||||
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités de
|
||||
fonctionnement des jurys.
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||||
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<details>
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||||
<summary><em>Références</em></summary>
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||||
|
||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030589204?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030589211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041953487?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05</a> CITATION source
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444032?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444032?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030589204?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030589211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2020-06-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041953487?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,56 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2019-05-03
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526792
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D024XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526792.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D337-24</h1>
|
||||
|
||||
Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.<br />
|
||||
|
||||
Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut
|
||||
porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a
|
||||
accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu
|
||||
professionnel.
|
||||
|
||||
|
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<details>
|
||||
<summary><em>Références</em></summary>
|
||||
|
||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444033?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444033?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-06 au 2006-05-24</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
|
@ -0,0 +1,106 @@
|
|||
---
|
||||
État: ABROGE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2006-05-24
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006526793
|
||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D025XXAA
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526793.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D337-25</h1>
|
||||
|
||||
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 337-2, des
|
||||
articles D. 337-3, D. 337-11 et D. 337-12 entrent en vigueur au fur et à mesure
|
||||
de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat
|
||||
d'aptitude professionnelle.<br />
|
||||
|
||||
Les articles 4 et 5, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 7,
|
||||
le premier alinéa de l'article 8, l'article 9, le premier alinéa de l'article
|
||||
10, les articles 12 et 19 du décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant
|
||||
règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le
|
||||
ministre de l'éducation nationale continuent à s'appliquer aux spécialités du
|
||||
certificat d'aptitude professionnelle avant leur mise en conformité.
|
||||
|
||||
|
||||
<details>
|
||||
<summary><em>Références</em></summary>
|
||||
|
||||
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038688850?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526775?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242832?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242845?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-01-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042456296?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-07-18</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526786?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032694081?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2019-09-01</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018381920?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2009-09-01</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444036?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044827957?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043802518?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-18</a> CITATION cible
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000696111?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE</a> CITATION cible
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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1987-10-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000696111?vers=git&vers=legifrance">Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE</a>
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2002-04-04 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000222972?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle</a>
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2002-04-04 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444036?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-29 au 2006-05-24</a>
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2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2021-12-30 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044827957?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526775?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-03-19</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526786?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a>
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