Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527094
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527094.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGIARTI000020242980
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242980.xml
---
<h1>Article D333-2</h1>
@ -20,10 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont
aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans
des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du brevet
d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent
mention d'une spécialité professionnelle.<br />
professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.<br />
Les voies générale et technologique se composent :<br />
@ -34,24 +31,27 @@ b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de l
voie générale et les classes de première et terminale de la voie
technologique.<br />
La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes : le
certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation
et de durée fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le brevet
d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel
préparé en deux années.<br />
La voie professionnelle comprend :<br />
Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le
cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du
certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.<br />
a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau V dont la liste
est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie
professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie
technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie
professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de
l'éducation.<br />
b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le
cycle terminal de la voie professionnelle.
Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
voie professionnelle.<br />
Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui
en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe.
<details>
@ -61,219 +61,7 @@ cycle terminal de la voie professionnelle.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021821987?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-13 au 2010-05-08</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527104?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022345304?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020245348?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2010-02-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018379636?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R451-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037206097?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037208179?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190971?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045047636?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D337-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043864001?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043871653?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2023-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038488033?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-19 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-19 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037209441?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020243358?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-12 au 2019-09-02</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020858934?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020237857?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020688711?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020880654?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020880660?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance</a> CITATION source
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020880671?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020913552?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000021049642?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020880666?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien de scierie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028699582?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028814444?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038850705?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038850739?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000041828973?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043524865?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000031886732?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000047558639?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049381655?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020880649?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020949777?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049246678?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049286397?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049373920?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028787606?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028701230?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020919518?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-31</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020668901?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020237908?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038879265?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance MODIFIE, en vigueur du 2019-08-01 au 2024-12-06</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028780593?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020858999?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029476186?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000029479055?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028786119?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049248626?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038867613?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2024-12-06</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038864189?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031885750?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020736023?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020736006?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020858918?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000041831143?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049288026?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000021115364?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020271716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000047559635?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043529222?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028816100?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000038858180?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239083?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -286,15 +74,15 @@ cycle terminal de la voie professionnelle.
<li>
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436246?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-19 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2009-02-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020271716?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2009-02-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020243358?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-02-12 au 2019-09-02</a>
</li>
<li>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239083?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-07-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000021115364?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance VIGUEUR</a>
</li>

View file

@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527100
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527100.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020242982
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242982.xml
---
<h1>Article D333-7</h1>
Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux
diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études
professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.
Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes
nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications
professionnelles.
<details>
@ -22,18 +21,7 @@ professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436247?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436247?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239101?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,7 +35,7 @@ professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436247?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239101?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,20 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527101
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527101.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020242984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242984.xml
---
<h1>Article D333-8</h1>
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant aux diplômes du
brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle
peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année
des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. L'accès en est ouvert aux
élèves entrant en troisième comme en quatrième année.<br />
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes
nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième
et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L.
332-3.<br />
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
332-4 et D. 332-5.
@ -27,33 +25,22 @@ La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527059?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027763230?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527061?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527058?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032678250?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783205?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783218?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524812?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030615212?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027682863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436261?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436261?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239103?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -67,17 +54,11 @@ La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436261?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239103?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527058?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527059?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527061?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D332-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-31</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524812?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-10</a>
</li>

View file

@ -1,39 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527110
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D016XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527110.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020242992
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242992.xml
---
<h1>Article D333-16</h1>
La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet de technicien prépare
les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle du niveau de technicien.
Elle associe des enseignements généraux et une formation technologique
spécialisée qui peut comporter un ou plusieurs stages professionnels.<br />
La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet d'études
professionnelles prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
mesure d'exercer à son niveau de qualification une des activités relevant d'un
secteur professionnel ou une fonction commune à plusieurs secteurs
professionnels et de faire face aux adaptations techniques ultérieures ou à une
éventuelle reconversion d'activités.<br />
La formation sanctionnée par le diplôme national du certificat d'aptitude
professionnelle prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
mesure d'exercer un métier déterminé, d'en suivre l'évolution et de recevoir
ultérieurement avec profit des formations d'adaptation à de nouvelles
activités.<br />
L'organisation des formations conduisant au brevet d'études professionnelles ou
au certificat d'aptitude professionnelle est diversifiée en tant que de besoin
pour tenir compte de la formation générale et technologique reçue antérieurement
par les élèves.
L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est
diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans
la formation générale, technologique et professionnelle.
<details>
@ -43,27 +21,7 @@ par les élèves.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527111?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436258?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436258?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212343?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527095?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -77,7 +35,7 @@ par les élèves.
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436258?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527111?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a>

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@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527111
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D017XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527111.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020242990
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242990.xml
---
<h1>Article D333-17</h1>
Les formations secondaires des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une
activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions
collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau
de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D.
333-16.
Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité
professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives
prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de
qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les
régissent.
<details>
@ -24,24 +23,7 @@ de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436259?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436259?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -55,10 +37,7 @@ de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D.
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436259?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,27 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527112
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D018XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527112.xml
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000020242988
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242988.xml
---
<h1>Article D333-18</h1>
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et sur proposition du
conseil de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser
un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude
professionnelle à poursuivre des études dans un lycée pour y postuler soit le
brevet de technicien, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire.<br />
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil
de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du
brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à
poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au
baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève
parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être
autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou
technologique.<br />
L'élève est accueilli en troisième année de formation correspondant au diplôme
postulé ci-dessus, soit directement, soit après une période d'adaptation dont la
durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme
postulé.
L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit
directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions
sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la
nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.
<details>
@ -31,39 +32,7 @@ postulé.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038883484?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038884163?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278520?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037333195?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436260?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436260?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030346572?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027121499?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-03-02 au 2018-08-25</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205792?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2019-07-22</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -77,7 +46,7 @@ postulé.
1976-12-28 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436260?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
2009-02-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239085?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2010-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022278520?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-30 au 2020-09-01</a>

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@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166835
- [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5/README.md)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 4 : Unités capitalisables.](sous-section_4/README.md)
- [Sous-section 4 : Evaluation.](sous-section_4/README.md)
- [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6/README.md)

View file

@ -1,12 +1,24 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2009-09-01
Identifiant: LEGISCTA000006182534
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020242756
---
<h1>Sous-section 4 : Unités capitalisables.</h1>
<h1>Sous-section 4 : Evaluation.</h1>
- [Article D337-38](article_d337-38.md)
- [Article D337-39](article_d337-39.md)
- [Article D337-40](article_d337-40.md)
- [Article D337-41](article_d337-41.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020239027?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
</details>