Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
CREATION DU BUREAU.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EFFECTIF DU PERSONNEL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509738
Ancien identifiant: 1LX954389
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml
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République française 2009-11-26 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2009-11-26
Identifiant: LEGIARTI000006524787
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X313L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524787.xml
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2015-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021340996
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/09/LEGIARTI000021340996.xml
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###### Article L313-6
@ -20,9 +19,9 @@ nécessaire à ces derniers en vue de leur orientation scolaire et
professionnelle.<br />
Il élabore et diffuse cette documentation en liaison avec les représentants des
professions et des administrations intéressées. Avec l'accord du ministre chargé
du travail, il peut participer à l'insertion professionnelle des étudiants et
diplômés à leur sortie des établissements d'enseignement.<br />
professions et des administrations intéressées. Il participe à l'insertion
professionnelle des étudiants et diplômés à leur sortie des établissements
d'enseignement.<br />
Le conseil d'administration de cet établissement public comprend notamment des
représentants des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de