Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2011-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24 Date de début: 2011-01-01
Date de fin: 2011-01-01 Date de fin: 2013-07-10
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###### Article L331-7 ###### Article L331-7
@ -31,6 +30,6 @@ d'établissement, dans le cadre des projets d'établissement ou de projets commu
à plusieurs établissements. Elle est conjointement réalisée par les conseillers à plusieurs établissements. Elle est conjointement réalisée par les conseillers
d'orientation-psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de d'orientation-psychologues, les personnels enseignants, les conseillers de
l'enseignement technologique et les représentants des organisations l'enseignement technologique et les représentants des organisations
professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et professionnelles et des chambres de commerce et d'industrie territoriales, de
d'agriculture, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle métiers et d'agriculture, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle
s'accompagne de la remise d'une documentation. s'accompagne de la remise d'une documentation.