Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047826336
NOR: MENF2208878D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/82/63/JORFTEXT000047826336.xml
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@ -16,5 +16,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182509
- [Article D313-18-1](article_d313-18-1.md)
- [Article D313-20](article_d313-20.md)
- [Article D313-21](article_d313-21.md)
- [Article D313-23](article_d313-23.md)
- [Article D313-24](article_d313-24.md)

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@ -1,53 +1,62 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-22
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000045628889
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/62/88/LEGIARTI000045628889.xml
Date de début: 2023-07-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047843331
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/33/LEGIARTI000047843331.xml
---
<h1>Article D313-18-1</h1>
Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-deux membres :<br />
Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :<br />
1° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs les plus
représentatives ;<br />
2° Un représentant de CCI France ;<br />
2° Un représentant de CMA France ;<br />
3° Un représentant de CMA France ;<br />
3° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;<br />
4° Un représentant de Chambres d'agriculture France ;<br />
5° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus
4° Quatre représentants des organisations syndicales de salariés les plus
représentatives ;<br />
6° Un représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus
5° Un représentant de l'organisation d'exploitants agricoles la plus
représentative ;<br />
7° Un représentant de l'Association des régions de France ;<br />
6° Un représentant de l'Association des régions de France ;<br />
8° Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;<br />
7° Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;<br />
9° Un représentant de l'Association des maires de France ;<br />
8° Un représentant de l'Association des maires de France ;<br />
10° Cinq représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus
représentatives, dont un de l'enseignement privé sous contrat ;<br />
9° Trois représentants des organisations syndicales de l'enseignement public les
plus représentatives ;<br />
11° Un directeur d'institut de formation du personnel des services d'information
et d'orientation ;<br />
10° Un représentant de l'organisation syndicale des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat la plus représentative ;<br />
12° Un directeur de centre d'information et d'orientation ;<br />
11° Un représentant de l'organisation syndicale des personnels de direction la
plus représentative ;<br />
13° Un directeur de service commun universitaire d'information et
d'orientation.<br />
12° Un responsable de centre de formation des psychologues de l'éducation
nationale ;<br />
Les membres mentionnés aux 1° à 10° sont nommés par arrêté conjoint des
13° Un directeur de centre d'information et d'orientation ;<br />
14° Un directeur de service commun universitaire d'information et d'orientation
;<br />
15° Un directeur de laboratoire de recherche universitaire ;<br />
16° Un directeur d'institut national supérieur du professorat et de
l'éducation.<br />
Les membres mentionnés aux 1° à 11° sont nommés par arrêté conjoint des
ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les membres
mentionnés aux 11°, 12° et 13° sont nommés par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du
directeur de l'office. Ils sont nommés pour une durée de trois ans
mentionnés aux 12° à 16° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés
de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur
général de l'office. Ils sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable.<br />
Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.<br />
@ -77,9 +86,9 @@ donner lieu à une décision soumise au vote.<br />
Le conseil d'orientation siège valablement lorsque la majorité de ses membres
sont présents.<br />
Le directeur de l'office, le directeur adjoint et les membres de la direction
qu'il désigne en accord avec le président du conseil d'orientation assistent aux
séances plénières avec voix consultative.<br />
Le directeur général de l'office, le directeur adjoint et les membres de la
direction qu'il désigne en accord avec le président du conseil d'orientation
assistent aux séances plénières avec voix consultative.<br />
Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions
toute personne dont il juge la présence utile.<br />
@ -97,7 +106,7 @@ fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045615306?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -105,7 +114,7 @@ fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
<ul>
<li>
2022-04-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045615306?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22</a>
2023-07-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839072?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,71 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-11-16
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000024798812
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/79/88/LEGIARTI000024798812.xml
---
<h1>Article D313-23</h1>
Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184
du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839080?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023595177?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024796781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023592572?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1970-03-19 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444412?vers=git&vers=legifrance">Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-03-20 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
1970-03-19 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006444412?vers=git&vers=legifrance">Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1970-03-20 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2011-02-15 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000023592572?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat</a>
</li>
<li>
2011-02-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023595177?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01</a>
</li>
<li>
2011-11-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024796781?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2023-07-13 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839080?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000045402445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/24/LEGIARTI000045402445.xml
Date de début: 2023-07-15
Date de fin: 2023-12-01
Identifiant: LEGIARTI000047843456
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/34/LEGIARTI000047843456.xml
---
<h1>Article D375-2</h1>
@ -271,41 +271,11 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-14
D. 313-14 à D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-15
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-16
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
@ -321,37 +291,15 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-18-1
D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-20
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-23<br clear="none" />
<br clear="none" />
D. 313-27
</td>
@ -363,13 +311,17 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
D. 313-28 et D. 313-29
D. 313-28
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 313-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br clear="none" />
@ -1410,7 +1362,7 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 336-3<br clear="none" /></td>
<td align="left">D. 336-3</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021
@ -3287,7 +3239,13 @@ secours, " sont supprimés ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
10° Au premier alinéa de l'article D. 313-5, la première phrase est remplacée
par la phrase suivante : " Le vice-recteur coordonne les activités d'information
sur les métiers et les formations. " ;<br clear="none" />
sur les métiers et les formations. " ;<br />
10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
; <br clear="none" />
<br clear="none" />
11° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 321-6, les mots : " avis
de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
@ -3847,7 +3805,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -4046,7 +4004,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
2021-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000044740106?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer</a>
</li>
<li>
2022-03-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2023-07-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049340948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000045402378
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/23/LEGIARTI000045402378.xml
Date de début: 2023-07-15
Date de fin: 2024-02-22
Identifiant: LEGIARTI000047843385
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/33/LEGIARTI000047843385.xml
---
<h1>Article D376-2</h1>
@ -79,41 +79,11 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-14
D. 313-14 à D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-15
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-16
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
@ -129,37 +99,16 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-18-1
D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-20
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-23<br />
D. 313-27
</td>
<td align="left">
@ -170,13 +119,17 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-28 et D. 313-29
D. 313-28
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 313-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -390,10 +343,8 @@ tableau :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 334-3<br /></td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018<br />
</td>
<td align="left">D. 334-3</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 334-4<br /></td>
@ -638,7 +589,7 @@ tableau :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 336-3<br /></td>
<td align="left">D. 336-3</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021
@ -667,9 +618,7 @@ tableau :<br />
<br />
D. 336-7-1
</td>
<td align="left">
Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022<br />
</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 336-8 et D. 336-9<br /></td>
@ -2278,7 +2227,6 @@ tableau :<br />
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
II.-Pour l'application du I :<br />
@ -2326,6 +2274,12 @@ l'éducation. " ;<br />
les mots : " Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de
santé " sont remplacés par le mot : " Ils " ;<br />
7° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
;<br />
8° A l'article D. 314-71 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et
@ -2710,7 +2664,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -3107,7 +3061,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
2021-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000044740106?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer</a>
</li>
<li>
2022-03-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2023-07-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049340948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-01-01
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000045402310
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/40/23/LEGIARTI000045402310.xml
Date de début: 2023-07-15
Date de fin: 2024-02-22
Identifiant: LEGIARTI000047843491
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/84/34/LEGIARTI000047843491.xml
---
<h1>Article D377-2</h1>
@ -90,41 +90,11 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-14
D. 313-14 à D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-15
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2014-524 du 22 mai 2014
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-16
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-17
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
@ -140,39 +110,15 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-18-1
D. 313-18-1, D. 313-20 et D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019
Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-20
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-21
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-23<br />
D. 313-27
</td>
<td align="left">D. 313-27</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011
@ -181,13 +127,17 @@ tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 313-28 et D. 313-29
D. 313-28
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 313-29</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
@ -704,7 +654,7 @@ tableau :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 336-7-1<br /></td>
<td align="left">D. 336-7-1</td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022</td>
</tr>
<tr>
@ -2314,7 +2264,6 @@ tableau :<br />
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
II.-Pour l'application du I :<br />
@ -2374,6 +2323,12 @@ santé " sont remplacés par le mot : " Ils " ;<br />
" en vue d'assurer, notamment, une continuité dans l'apprentissage des règles de
sécurité routière " sont supprimés ;<br />
10° bis Au dernier alinéa de l'article D. 313-14, les mots : “, et notamment à
France compétences instituée aux articles L. 6123-5 à L. 6123-14 du code du
travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés
;<br />
11° A l'article D. 314-71 :<br />
a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés éducatives et
@ -2765,7 +2720,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -3168,7 +3123,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
2021-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000044740106?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer</a>
</li>
<li>
2022-03-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045398909?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2023-07-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047839086?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049340948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>