Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049286365
NOR: MENE2400714D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/28/63/JORFTEXT000049286365.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-11-21
Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000029781236
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781236.xml
Date de début: 2024-03-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049289634
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289634.xml
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<h1>Article D311-12</h1>
@ -14,7 +14,12 @@ permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élè
risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la
fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et
différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle
de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.
de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes
scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables
légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme
de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de
réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines
par an.
<details>
@ -24,16 +29,19 @@ de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780968?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524741?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027682781?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L311-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2014-11-18 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780968?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044131656?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01</a>
</li>
@ -46,6 +54,9 @@ de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049289644?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
</li>

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@ -1,23 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000036626978
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626978.xml
Date de début: 2024-03-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049289673
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289673.xml
---
<h1>Article D331-62</h1>
A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés
importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis
en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement
pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes
d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le
chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la
suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou
l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe
s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7.<br />
en place. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des
progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les
dispositifs d'accompagnement. Lorsque l'ensemble des dispositifs
d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les
difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement
peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. La
décision de redoublement intervient à la suite d'une phase de dialogue avec
l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est
majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à
l'article L. 311-7.<br />
La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux
représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces
@ -26,11 +29,12 @@ les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.<br />
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif
d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment
prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.<br />
prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu à
l'article D. 332-6.<br />
Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un
élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice
des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de
Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au
collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.
Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de
redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord
préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.
@ -42,22 +46,76 @@ préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036625985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527026?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783194?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027682785?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527050?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527288?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754921?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027760346?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025164734?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783162?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783165?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524747?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754906?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783197?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524746?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L311-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-04-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527049?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029892043?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527025?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-09-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2018-02-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036625985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049287706?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-10
</li>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-02-22
Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000049173564
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/35/LEGIARTI000049173564.xml
Date de début: 2024-03-18
Date de fin: 2024-03-21
Identifiant: LEGIARTI000049289694
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289694.xml
---
<h1>Article D375-2</h1>
@ -29,8 +29,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 311-1<br />
D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5<br />
D. 311-1 D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -68,14 +67,16 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 311-11 à D. 311-13
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
</td>
<td align="left">D. 311-11<br /></td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 311-12<br /></td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">D. 311-13<br /></td>
<td align="left">Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
@ -100,8 +101,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 312-1-1<br />
D. 312-1-2, I, II et III,<br />
D. 312-1-1 D. 312-1-2, I, II et III,<br />
D. 312-1-3<br />
</td>
<td align="left">
@ -112,8 +112,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 312-4 à D. 312-6<br />
D. 312-16<br />
D. 312-4 à D. 312-6 D. 312-16<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -193,8 +192,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 312-43, 1er alinéa<br />
D. 312-44<br />
D. 312-43, 1er alinéa D. 312-44<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -204,8 +202,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 312-46<br />
D. 312-48<br />
D. 312-46 D. 312-48<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -379,8 +376,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 314-75 à D. 314-80<br />
D. 314-82<br />
D. 314-75 à D. 314-80 D. 314-82<br />
D. 314-84 à D. 314-88<br />
</td>
<td align="left">
@ -435,14 +431,13 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 321-4<br />
D. 321-5, 1er alinéa<br />
D. 321-4 D. 321-5, 1er alinéa<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -456,7 +451,7 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018
Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
</td>
</tr>
<tr>
@ -756,7 +751,7 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
<td align="left">
<br />
Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018
Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
</td>
</tr>
<tr>
@ -842,8 +837,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 332-8 à D. 332-10<br />
D. 332-12<br />
D. 332-8 à D. 332-10 D. 332-12<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -1063,8 +1057,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 333-9 et D. 333-10<br />
D. 333-12 à D. 333-15<br />
D. 333-9 et D. 333-10 D. 333-12 à D. 333-15<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -2321,8 +2314,7 @@ droite du même tableau :<br />
<tr>
<td align="left">
<br />
D. 337-111<br />
D. 337-113<br />
D. 337-111 D. 337-113<br />
</td>
<td align="left">
<br />
@ -3781,7 +3773,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049172287?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -3986,7 +3978,7 @@ concours dans les délais prévus au deuxième alinéa de l'article D. 351-28. "
2023-11-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000048480845?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique</a>
</li>
<li>
2024-02-19 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049172287?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2024-03-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287729?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2024-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049340948?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>