Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692733.xml
This commit is contained in:
République française 2020-06-23 00:00:00 +02:00
parent 11c332b75e
commit 6115f0e65f

View file

@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-29
Date de fin: 2020-06-23
Identifiant: LEGIARTI000041412222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412222.xml
Date de début: 2020-06-23
Date de fin: 2022-12-23
Identifiant: LEGIARTI000042026713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/02/67/LEGIARTI000042026713.xml
---
###### Article L613-5
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant
de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès
aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective peuvent
être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux
différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement
modulaire capitalisable.