Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2015-09-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,41 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527396
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527396.xml
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029625845
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625845.xml
---
<h1>Article D321-14</h1>
L'équipe pédagogique de chaque cycle prévu à l'article D. 321-2 est composée
comme suit :<br />
Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu
à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.<br />
Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements,
l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur d'école, les
maîtres de chaque classe intégrée dans le cycle et les maîtres remplaçants
exerçant dans le cycle ainsi que les membres du réseau d'aides spécialisées
intervenant dans l'école.<br />
Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
constituée par :<br />
1° Le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école maternelle ou
les directeurs des écoles maternelles situées dans le même ressort géographique
;<br />
2° Les maîtres concernés de cette école et les maîtres remplaçants exerçant dans
le cycle ;<br />
3° Les maîtres concernés de cette école maternelle ou de ces écoles maternelles
;<br />
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.<br />
L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et
agréées intervenant durant le temps scolaire.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe
de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les
élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R.
421-41-3.
<details>
@ -45,16 +25,19 @@ agréées intervenant durant le temps scolaire.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527382?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018380812?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-07-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527397?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047870579?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031419760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047971015?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438673?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625866?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-12-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029624522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -64,9 +47,6 @@ agréées intervenant durant le temps scolaire.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -81,6 +61,9 @@ agréées intervenant durant le temps scolaire.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-10-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029624522?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-11-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031419760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-05</a>
</li>
@ -88,7 +71,10 @@ agréées intervenant durant le temps scolaire.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527397?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527382?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D411-7
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625866?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R421-41-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2019-12-21</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,42 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527397
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527397.xml
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029625850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625850.xml
---
<h1>Article D321-15</h1>
Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des
maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique définie à
l'article D. 321-14, compétents pour le cycle considéré. Ce conseil de cycle,
présidé par un membre choisi en son sein, arrête les modalités de la
concertation et fixe les dispositions pédagogiques servant de cadre à son
action, dans les conditions générales déterminées par les instructions du
ministre chargé de l'éducation.<br />
Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres.<br />
Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre
et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.<br />
Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et
assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.<br />
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à
partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions
concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.<br />
Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.<br />
Par dérogation au premier alinéa du présent article, lorsqu'une école
élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle
rassemble tous les maîtres de l'école.<br />
La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du
programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.<br />
Lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription d'enseignement
du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres
des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.<br />
Les membres du conseil de cycle se concertent régulièrement sur la progression,
les acquis et les besoins des élèves.<br />
Dans les situations décrites aux deux alinéas précédents, chaque fois qu'existe
une école maternelle, les personnels concernés de cette école participent aux
réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
Lorsqu'une ou plusieurs écoles élémentaires comptent moins de trois classes, il
revient à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription
d'enseignement du premier degré d'organiser le travail en équipe et la réflexion
des maîtres des écoles concernées.
<details>
@ -46,22 +35,7 @@ réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625845?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018380812?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2023-07-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047870579?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-22 au 2023-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047971015?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527396?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438675?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-02 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029624524?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -71,9 +45,6 @@ réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000352635?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -89,7 +60,7 @@ réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527396?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>
2014-10-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029624524?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047971015?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-16</a>