Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000030722405
##### Chapitre Ier : Dispositions communes
- [Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions](section_2)
- [Section 8 : L'ordre des Palmes académiques](section_8)

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Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000030722579
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###### Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
- [Article D911-63](article_d911-63.md)
- [Article D911-64](article_d911-64.md)
- [Article D911-65](article_d911-65.md)
- [Article D911-66](article_d911-66.md)
- [Article D911-67](article_d911-67.md)
- [Article D911-68](article_d911-68.md)
- [Article D911-69](article_d911-69.md)
- [Article D911-70](article_d911-70.md)
- [Article D911-71](article_d911-71.md)
- [Article D911-72](article_d911-72.md)
- [Article D911-73](article_d911-73.md)
- [Article D911-74](article_d911-74.md)
- [Article D911-75](article_d911-75.md)
- [Article D911-76](article_d911-76.md)
- [Article D911-77](article_d911-77.md)
- [Article D911-78](article_d911-78.md)
- [Article D911-79](article_d911-79.md)
- [Article D911-80](article_d911-80.md)
- [Article D911-81](article_d911-81.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722581
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722581.xml
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###### Article D911-63
L'ordre des Palmes académiques est destiné à honorer les mérites des personnels
relevant du ministère de l'éducation nationale.<br />
Parmi ceux qui n'en relèvent pas, il peut également distinguer les personnes qui
rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation
et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à
l'enrichissement du patrimoine culturel.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722583
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722583.xml
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###### Article D911-64
L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : chevalier,
officier, commandeur.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722585
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722585.xml
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###### Article D911-65
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier
et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre chargé de
l'éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et
récompenses.<br />
En dehors de ces nominations et promotions annuelles, il ne peut être accordé de
nominations ou de promotions dans l'ordre qu'en cas de circonstances
exceptionnelles ayant affecté le service public de l'éducation ou à l'occasion
de cérémonies ou de manifestations concernant une activité de l'éducation et
présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Les décorations
attribuées à cette occasion sont prélevées sur le contingent fixé à l'article D.
911-67.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722587
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722587.xml
---
###### Article D911-66
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou
de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722589
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722589.xml
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###### Article D911-67
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers,
3 785 officiers et 280 commandeurs.<br />
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent la répartition de la part
du contingent par académie et par département.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722591
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722591.xml
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###### Article D911-68
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de
dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour
être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de
chevalier.<br />
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le
grade d'officier.<br />
Un avancement dans l'ordre récompense des mérites nouveaux et non des mérites
déjà récompensés.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2023-03-01
Identifiant: LEGIARTI000030722593
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722593.xml
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###### Article D911-69
Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre des Palmes
académiques, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à
l'article D. 911-68 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels,
s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement,
ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.<br />
Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722595
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722595.xml
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###### Article D911-70
Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, dans un
délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale
tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues
dignes de recevoir cette distinction.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030722597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722597.xml
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###### Article D911-71
Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes
académiques.<br />
Les étrangers appartenant au personnel relevant du ministère de l'éducation
nationale sont soumis aux conditions déterminées dans la présente sous-section.
Les décorations attribuées à ce titre sont imputées sur le contingent fixé à
l'article D. 911-67.<br />
Les étrangers n'appartenant pas au personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale peuvent, sur avis favorable du conseil de l'ordre, être
admis directement et sans conditions d'ancienneté à tous les grades en
considération de leur personnalité et des services rendus, par dérogation aux
dispositions des articles D. 911-68 et D. 911-69. Les décorations attribuées à
ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article D. 911-67.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000030722599
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722599.xml
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###### Article D911-72
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques, placé auprès du ministre chargé de
l'éducation et dont les membres sont commandeurs de droit, comprend :<br />
1° Le ministre chargé de l'éducation, président ;<br />
2° Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre
chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion
d'honneur ;<br />
3° Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du
ministère de l'éducation nationale ;<br />
4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;<br />
5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de
l'éducation nationale et de la recherche.<br />
En l'absence du ministre chargé de l'éducation, la présidence du conseil de
l'ordre est assurée par l'un de ses membres désigné par le ministre.<br />
Les autres membres du conseil de l'ordre peuvent s'y faire représenter par un
membre de l'ordre des Palmes académiques.<br />
Les avis du conseil sont émis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du
président est prépondérante.<br />
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'éducation assure le
secrétariat du conseil de l'ordre.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722602
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722602.xml
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###### Article D911-73
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations
et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements
de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre juge utile de modifier
les statuts et règlements de l'ordre.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722604
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722604.xml
---
###### Article D911-74
Les membres de l'ordre des Palmes académiques ayant commis un acte contre
l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les
tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine
correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :<br />
1° La suspension ;<br />
2° L'exclusion.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722606
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722606.xml
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###### Article D911-75
Le ministre chargé de l'éducation, saisi d'une plainte ou d'un rapport contre un
membre de l'ordre des Palmes académiques, fait procéder à une enquête. Il
décide, s'il y a lieu, d'y donner suite.<br />
L'intéressé est averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre.
Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier. Il est à cette occasion
invité à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses
explications et sa défense au moyen d'un mémoire.<br />
L'intéressé peut être entendu, à sa demande, par le conseil de l'ordre. Il peut
être assisté par la personne de son choix.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722608
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722608.xml
---
###### Article D911-76
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au membre de l'ordre des Palmes
académiques, le ministre chargé de l'éducation estime que celui-ci ne saurait
profiter des délais que nécessite l'instruction de sa cause pour continuer à se
prévaloir de son titre de membre de l'ordre des Palmes académiques, il propose
au conseil de l'ordre la suspension provisoire immédiate du membre de l'ordre en
cause, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l'issue de la
procédure disciplinaire. Cette mesure, prononcée à titre conservatoire, sur avis
conforme du conseil de l'ordre, fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de
l'éducation publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et
récompenses.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722610
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722610.xml
---
###### Article D911-77
Le conseil de l'ordre des Palmes académiques émet un avis sur la mesure
disciplinaire à prendre. L'exclusion est valablement proposée à la majorité des
deux tiers, par dérogation aux dispositions de l'article D. 911-72.<br />
Les sanctions sont prononcées sur l'avis conforme du conseil de l'ordre par
décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'éducation, publié au
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722612.xml
---
###### Article D911-78
Sont exclues de plein droit de l'ordre des Palmes académiques :<br />
1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime
;<br />
2° Celles condamnées par jugement définitif à une peine d'emprisonnement sans
sursis égale ou supérieure à un an.<br />
Mention de cette exclusion de plein droit est faite au Bulletin officiel des
décorations, médailles et récompenses.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722614
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722614.xml
---
###### Article D911-79
Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de
l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de
l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette
lettre emporte, de droit, le retrait.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030722616
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722616.xml
---
###### Article D911-80
Les autorités préfectorales et académiques qui sont informées de faits graves de
nature à entraîner l'application à un membre de l'ordre des Palmes académiques
des dispositions des articles D. 911-74, D. 911-76 ou D. 911-72 sont tenues d'en
rendre compte au ministre chargé de l'éducation.<br />
Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls rendent
également compte au ministre chargé de l'éducation, par l'intermédiaire du
ministre des affaires étrangères, des faits de cette nature qui auraient été
commis en pays étranger par des membres français ou étrangers de l'ordre des
Palmes académiques.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-12-04
Identifiant: LEGIARTI000030722618
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/26/LEGIARTI000030722618.xml
---
###### Article D911-81
La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, suspendue
à un ruban moiré violet de 32 mm de largeur.<br />
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un
ruban avec rosette de 22 mm.<br />
La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une
cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites
palmes.<br />
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les
commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.