Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
This commit is contained in:
République française 2015-08-31 00:00:00 +00:00
parent 854c2ce2e7
commit 5d9a83748a

View file

@ -1,33 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2015-08-31
Identifiant: LEGIARTI000018380660
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380660.xml
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000029783289
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/32/LEGIARTI000029783289.xml
---
<h1>Article R421-51</h1>
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le
chef d'établissement le juge utile.<br />
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les
questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de
la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le
volet pédagogique du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois
par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre
dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le
nombre de réunions du conseil de classe.<br />
Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la
classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des
élèves.<br />
Le professeur principal qui assure la tâche de coordination et de suivi
mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe
pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi
mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une
indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe
pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et
présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.
Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif,
médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le
déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son
travail et ses choix d'études.<br />
Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit
la scolarité de l'élève.
déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
construction de son projet personnel.
<details>
@ -37,18 +38,7 @@ la scolarité de l'élève.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006341960?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-11 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029781025?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 51 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -62,10 +52,10 @@ la scolarité de l'élève.
1993-01-15 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000002360319?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - article</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018359948?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
</li>
<li>
2008-03-14 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029781025?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 51 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144469?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a>