Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022851331
NOR: ESRS1006738D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/85/13/JORFTEXT000022851331.xml
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République française 2016-01-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-01-17
Identifiant: LEGIARTI000027865455
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865455.xml
Date de début: 2016-01-17
Date de fin: 2024-08-03
Identifiant: LEGIARTI000031853266
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/85/32/LEGIARTI000031853266.xml
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###### Article D636-69
@ -18,4 +18,8 @@ accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du dipl
d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009) ;<br />
2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant
entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).
entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011).<br />
3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition
applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de
septembre 2012).