Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de fin: 2022-04-30
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Identifiant: LEGIARTI000027865451
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/54/LEGIARTI000027865451.xml
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Date de début: 2022-04-30
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Date de fin: 2024-08-03
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Identifiant: LEGIARTI000045710023
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/71/00/LEGIARTI000045710023.xml
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<h1>Article D636-68</h1>
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@ -15,8 +15,9 @@ santé suivantes sont fixées :<br />
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1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D.
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4311-16 à D. 4311-23 du code de la santé publique ;<br />
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2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, par
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les articles D. 4311-42 à D. 4311-44 du même code ;<br />
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2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à
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l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D.
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||||
636-84 du code de l'éducation ;<br />
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3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les
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articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du même code ;<br />
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@ -54,84 +55,85 @@ d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D
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<ul>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031203517?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914222?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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</li>
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||||
<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865894?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020998222?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4364-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-28</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740206?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913794?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032588892?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914147?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032588946?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2017-03-30</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914148?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304647?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151703?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-07 au 2014-12-29</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034304773?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2018-03-11</a> CITATION source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151691?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036930525?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151697?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036930605?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-21 au 2018-07-02</a> CITATION source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026143499?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-09-04</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037140594?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151679?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037140675?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2018-08-09</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151709?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303272?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914331?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4364-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-13 au 2009-08-28</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037303219?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-23</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913830?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913831?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740292?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-09-24</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914019?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-09-04</a> CITATION cible
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</li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031131219?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913825?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914129?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036700500?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913838?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D683-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022035717?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4352-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-29 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031203463?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-24 au 2016-05-28</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026151715?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913956?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2015-09-05</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029993432?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-29 au 2022-04-30</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029993425?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036700424?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D684-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-11 au 2018-05-21</a> CITATION source
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000045696964?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045710075?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045709070?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913837?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914223?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2012-07-07</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045699396?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914128?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a> CITATION cible
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@ -139,14 +141,14 @@ d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D
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2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
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2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
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CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
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2022-04-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000045709070?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire VIGUEUR_DIFF</a>
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2022-04-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045699396?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2024-07-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000050067477?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière VIGUEUR</a>
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@ -163,7 +165,7 @@ d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913794?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2012-07-07</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913824?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045710075?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006913830?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4311-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a>
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@ -187,7 +189,7 @@ d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914222?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4351-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-04-01</a>
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2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4352-1 (V)
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2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D4352-1
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006914331?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D4364-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-13 au 2009-08-28</a>
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