Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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République française 2011-05-19 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2011-05-19
Date de fin: 2011-05-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524971 Identifiant: LEGIARTI000024040743
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###### Article L423-3 ###### Article L423-3
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Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées
professionnels peuvent assurer, par voie de convention, des prestations de professionnels peuvent assurer, par voie de convention, des prestations de
services à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transfert de services à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transfert de
technologie.<br /> technologie.
Ces actions peuvent également être conduites au sein des groupements d'intérêt
public créés en application de l'article L. 423-2.