Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2021-08-26 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2021-08-26
Date de fin: 2021-08-26 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L111-1 ###### Article L111-1
@ -52,4 +52,9 @@ française.<br />
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée
à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou
géographique. géographique.<br />
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les
établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec
les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein
de ces établissements.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-26 Date de début: 2021-08-26
Date de fin: 2021-08-26 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042038999 Identifiant: LEGIARTI000043982346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/89/LEGIARTI000042038999.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/23/LEGIARTI000043982346.xml
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###### Article L121-1 ###### Article L121-1
@ -27,5 +27,5 @@ l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la
sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants
aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines
non-consentement. et à la formation au respect du non-consentement.