Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2021-08-26 00:00:00 +02:00
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État: VIGUEUR
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Date de fin: 2021-08-26
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/27/LEGIARTI000043982767.xml
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###### Article L111-1
@ -52,4 +52,9 @@ française.<br />
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée
à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou
géographique.
géographique.<br />
L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation veille, en lien avec les
établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec
les collectivités territoriales, à l'amélioration de la mixité sociale au sein
de ces établissements.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-06-26
Date de fin: 2021-08-26
Identifiant: LEGIARTI000042038999
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/89/LEGIARTI000042038999.xml
Date de début: 2021-08-26
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043982346
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/98/23/LEGIARTI000043982346.xml
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###### Article L121-1
@ -27,5 +27,5 @@ l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées
aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission
d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la
sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants
aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du
non-consentement.
aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines
et à la formation au respect du non-consentement.