Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684067
NOR: CLRX8700051L
Ancien identifiant: 1LX98820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524393
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Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L121-6
Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes
individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la
connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au
développement de la création et des techniques d'expression artistiques.<br />
L'éducation artistique et culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes
individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise la connaissance
du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au
développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation
artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements
artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au
long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés
de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre
localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif
peuvent y être associés.<br />
Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des
disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale,
des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression
audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des
arts appliqués.<br />
Les enseignements artistiques portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie
et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique
instrumentale et vocale, des arts plastiques et visuels, de l'architecture, du
théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts
du spectacle, de la danse et des arts appliqués.<br />
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire
primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés