Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation)

TITRE I (ART. 1 A 4) : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES.
LES ADAPTATIONS NECESSAIRES DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL SE FONT PAR VOIE D'ARRETE ET PAR DECISION DU RECTEUR D'ACADEMIE. ELLES NE PEUVENT AVOIR POUR EFFET DE REDUIRE LA DUREE EFFECTIVE DE L'ANNEE DE TRAVAIL DES ELEVES, EN CONSEQUENCE SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE ADMISE D'ACCORDER A LA DEMANDE DU MAIRE UNE JOURNEE DE VACANCES SUPPLEMENTAIRE.
TITRE II (ART. 5 A 7) : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ADAPTATION DUDIT CALENDRIER POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, AUX CALENDRIERS SCOLAIRES EN TENANT COMPTE DES CARACTERES PARTICULIERS DE CHACUNE DES REGIONS CONCERNEES. MESURES DEROGATOIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991.
TITRE III (ART. 8 A 11) : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE. APPLICATION DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL PREVU A L'ART. 9 DE LA LOI 89-486. LES COMPETENCES CONFEREES AUX RECTEURS D'ACADEMIE SONT EXERCEES PAR LES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SI LA MESURE D'ADAPTATION CONCERNE UN NOMBRE LIMITE D'ETABLISSEMENTS.
APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS PRECITES DE LA CORSE,DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DES ART. 5 ET 7 DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531650
NOR: MEND9000266D
Ancien identifiant: 1DX990236
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/16/JORFTEXT000000531650.xml
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@ -1,27 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743255
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743255.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041420564
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420564.xml
---
<h1>Article D521-6</h1>
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant,
par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant
compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.<br />
Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national
en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers
scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions
concernées.<br />
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes.<br />
Les conseils de l'éducation nationale des cinq académies, ainsi que l'Assemblée
de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour
l'établissement de ces calendriers triennaux.<br />
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée
de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil
départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La
Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de
ces calendriers triennaux.<br />
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
@ -34,10 +36,10 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436724?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420558?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000040665692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,9 +49,6 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
<li>
1990-03-14 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436724?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-07-20 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020881631?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23</a>
</li>
@ -65,6 +64,9 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
<li>
2019-07-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043331242?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03</a>
</li>
<li>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000040665692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-07-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043779797?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12</a>
</li>
@ -75,7 +77,7 @@ les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039240168?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743247?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420558?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743253
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743253.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039240168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/24/01/LEGIARTI000039240168.xml
---
<h1>Article D521-7</h1>
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont
exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon
par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par
le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
<details>
@ -22,10 +22,13 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436725?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039230313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743255?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -35,9 +38,6 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
<li>
1990-03-14 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436725?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-01-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028509233?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25</a>
</li>
@ -47,6 +47,9 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
<li>
2019-07-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043331242?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03</a>
</li>
<li>
2019-10-15 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039230313?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-07-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043779797?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12</a>
</li>
@ -54,7 +57,7 @@ le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
2022-12-07 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046705198?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V)
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743247
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743247.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041420558
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/42/05/LEGIARTI000041420558.xml
---
<h1>Article D521-9</h1>
Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.<br />
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.<br />
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions
sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la
@ -25,13 +25,10 @@ forêt.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436729?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743255?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000040665692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -42,10 +39,10 @@ forêt.
1990-03-14 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436729?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-03-20 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000040665692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D521-6 (V)
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420564?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>