Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne

Application de l'article 60 de la loi de finances pour 1963 (63-156 du 23 février 963.
Abrogation du décret 90-133, à compter du 1er septembre 1995.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000553121
NOR: DEFP9501427D
Ancien identifiant: 1DX995585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/31/JORFTEXT000000553121.xml
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République française 2012-02-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000018379512
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Date de début: 2012-02-01
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###### Article R453-19
@ -18,9 +18,9 @@ en fonction lors des réunions du conseil ;<br />
2° Le commandant d'armes de la garnison ou son représentant ;<br />
3° Un inspecteur de l'éducation nationale exerçant dans le département français
le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition de
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale ;<br />
le plus proche et désigné par le recteur d'académie, sur proposition du
directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ;<br />
4° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de