Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2015-07-12
Date de fin: 2015-07-12 Date de fin: 2016-06-13
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###### Article D373-2 ###### Article D373-2
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel, les
(décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 332-16 à D. 332-29, D. articles D. 332-16 à D. 332-29, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D.
334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D.
337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 sont applicables en Polynésie sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes
française sous réserve des adaptations suivantes :<br /> :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "