Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-10-07
Date de fin: 2019-11-01
Identifiant: LEGIARTI000039193407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/34/LEGIARTI000039193407.xml
Date de début: 2019-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039332061
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###### Article D633-2
@ -14,9 +14,8 @@ l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des
universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et
pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé.<br />
national des universités pour les disciplines de santé et nommés par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-10-07
Date de fin: 2019-11-01
Identifiant: LEGIARTI000039193401
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/19/34/LEGIARTI000039193401.xml
Date de début: 2019-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039332056
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/20/LEGIARTI000039332056.xml
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###### Article D633-3
@ -14,4 +14,4 @@ le programme, les modalités d'organisation et d'inscription, le déroulement, l
nature et la pondération des épreuves du concours d'internat en pharmacie ainsi
que les règles d'organisation du jury composé d'enseignants titulaires relevant
des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les
disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
disciplines de santé.