Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
parent 88b0f8831f
commit 53c32d2bef
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027865864
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865864.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGIARTI000030740435
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/04/LEGIARTI000030740435.xml
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###### Article R681-1
@ -17,4 +17,5 @@ applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-
672-14.<br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2013-756 du 19 août 2013.
2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII
et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027865880
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865880.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGIARTI000030740353
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/03/LEGIARTI000030740353.xml
---
###### Article R683-1
@ -17,4 +17,5 @@ R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28,
sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4.<br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2013-756 du 19 août 2013.
2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII
et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027865892
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865892.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-11-06
Identifiant: LEGIARTI000030740265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/02/LEGIARTI000030740265.xml
---
###### Article R684-1
@ -17,4 +17,5 @@ R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28,
sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 684-4.<br />
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
2013-756 du 19 août 2013.
2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII
et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-11
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000030705753
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/57/LEGIARTI000030705753.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-06-25
Identifiant: LEGIARTI000030740795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740795.xml
---
###### Article D719-193
@ -29,11 +29,7 @@ placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ratta
4° (Supprimé)<br />
5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public
national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et
scientifique, administrative et financière rattaché à l'université d'Orléans par
le décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 : décret n° 97-319 du 9 avril 1997
relatif à l'Ecole nationale supérieure de Bourges ;<br />
5° (Supprimé)<br />
6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie
urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/64/LEGIARTI000027866444.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-09-11
Identifiant: LEGIARTI000030740609
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740609.xml
---
###### Article D715-3
@ -28,4 +28,8 @@ appliquées à Rouen ;<br />
5° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg créé par le décret n°
2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences
appliquées de Strasbourg.
appliquées de Strasbourg ;<br />
6° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le
décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des
sciences appliquées Centre Val de Loire.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-05-15
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000030593536
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/35/LEGIARTI000030593536.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-01-21
Identifiant: LEGIARTI000030740570
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/05/LEGIARTI000030740570.xml
---
###### Article D717-1
@ -13,9 +13,8 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants
:<br />
1° Collège de France : décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation
du Collège de France et décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de
France ;<br />
1° Collège de France : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège
de France ;<br />
2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à
l'Observatoire de Paris ;<br />

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@ -6,10 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000030740743
###### Sous-section 3 : Les autres grands établissements
- [Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie](paragraphe_6)
- [Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques](paragraphe_7)
- [Article D717-3](article_d717-3.md)
- [Article D717-4](article_d717-4.md)
- [Article D717-5](article_d717-5.md)
- [Article D717-6](article_d717-6.md)
- [Article D717-7](article_d717-7.md)
- [Article D717-8](article_d717-8.md)
- [Article D717-9](article_d717-9.md)

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@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-02-09
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000030205461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/20/54/LEGIARTI000030205461.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-03-19
Identifiant: LEGIARTI000030740728
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740728.xml
---
###### Article D717-3
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :<br />
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé
de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :<br />
1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro
Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-05-01
Identifiant: LEGIARTI000030740721
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740721.xml
---
###### Article D717-4
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand
établissement relevant du ministre chargé de l'équipement, sont fixées par le
décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et
chaussées.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-09-26
Identifiant: LEGIARTI000030740714
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740714.xml
---
###### Article D717-5
Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
l'espace, grand établissement relevant du ministre de la défense, sont fixées
par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740707
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740707.xml
---
###### Article D717-6
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand
établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret
n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale
supérieure maritime.

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@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740700
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740700.xml
---
###### Article D717-7
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et
de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports,
sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.

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@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740693
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740693.xml
---
###### Article D717-8
Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et
statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l'économie, sont
fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des
écoles nationales d'économie et statistique.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740686
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/06/LEGIARTI000030740686.xml
---
###### Article D717-9
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement
relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications
électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif
à l'Institut Mines-Télécom.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866509
---
###### Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture
- [Article D717-3](article_d717-3.md)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866513
---
###### Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
- [Article D717-4](article_d717-4.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866515
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866515.xml
---
###### Article D717-4
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand
établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, sont
fixées par le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale
des ponts et chaussées.

View file

@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866517
---
###### Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense
- [Article D717-5](article_d717-5.md)

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@ -1,14 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866519
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866519.xml
---
###### Article D717-5
Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de
l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense,
sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866521
---
###### Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer
- [Article D717-6](article_d717-6.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866523
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866523.xml
---
###### Article D717-6
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand
établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer, sont fixées
par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole
nationale supérieure maritime.

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866525
---
###### Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports
- [Article D717-7](article_d717-7.md)

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866527.xml
---
###### Article D717-7
Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et
de la performance, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé
des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du
sport.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866529
---
###### Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie
- [Article D717-8](article_d717-8.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866531
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866531.xml
---
###### Article D717-8
Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et
statistique, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de
l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif
au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGISCTA000027866533
---
###### Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
- [Article D717-9](article_d717-9.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027866535
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866535.xml
---
###### Article D717-9
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement placé
sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications
électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif
à l'Institut Mines-Télécom.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027867295
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/72/LEGIARTI000027867295.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-07-02
Identifiant: LEGIARTI000030740759
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740759.xml
---
###### Article D741-2
@ -37,9 +37,7 @@ relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;<br />
1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique
avancée ;<br />
7° Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois : décret n°
93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'École nationale supérieure de la nature et du
paysage.<br />
7° (Supprimé)<br />
8° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24
octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027867307
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867307.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2018-02-18
Identifiant: LEGIARTI000030740748
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/07/LEGIARTI000030740748.xml
---
###### Article D752-1
@ -14,65 +14,47 @@ Les dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des
fixées par le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et
financier des écoles nationales supérieures d'architecture :<br />
<br clear="none" />
1° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;<br />
<br clear="none" />
2° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;<br />
<br clear="none" />
3° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;<br />
<br clear="none" />
4° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;<br />
<br clear="none" />
5° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;<br />
<br clear="none" />
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;<br />
<br clear="none" />
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;<br />
<br clear="none" />
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;<br />
<br clear="none" />
9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;<br />
<br clear="none" />
10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;<br />
<br clear="none" />
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;<br />
<br clear="none" />
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;<br />
<br clear="none" />
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;<br />
<br clear="none" />
14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;<br />
<br clear="none" />
15° Ecole nationale supérieure d'architecture de ParisMalaquais ;<br />
<br clear="none" />
16° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;<br />
<br clear="none" />
17° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;<br />
<br clear="none" />
18° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;<br />
<br clear="none" />
19° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.<br />
19° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;<br />
20° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.<br />
<br clear="none" />
Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont
fixées par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement
public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de
l'article L. 142-1 du code du patrimoine.<br clear="none" />
l'article L. 142-1 du code du patrimoine.

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@ -1,36 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000027867320
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867320.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030740898
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/08/LEGIARTI000030740898.xml
---
###### Article D754-1
Les dispositions relatives aux écoles des mines sont fixées par les décrets
suivants :<br />
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées
par les décrets suivants :<br />
1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n°
91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de
Paris ;<br />
1° Ecole nationale d'administration (ENA) : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002
;<br />
2° Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) :
décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des
mines de Saint-Etienne ;<br />
3° Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) : décret n° 91-1035
du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;<br />
4° Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) : décret n°
91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de
Douai ;<br />
5° Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) : décret n°
91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de
Nantes ;<br />
6° Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) :
décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des
mines d'Albi-Carmaux.
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes
(IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.