Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
This commit is contained in:
parent
b4dca8c113
commit
53af567458
1 changed files with 7 additions and 37 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2015-05-15
|
||||
Date de fin: 2015-06-11
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030593204
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/59/32/LEGIARTI000030593204.xml
|
||||
Date de début: 2015-06-11
|
||||
Date de fin: 2015-06-14
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000030705753
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/57/LEGIARTI000030705753.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
<h1>Article D719-193</h1>
|
||||
|
@ -42,10 +42,7 @@ rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-
|
|||
du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des
|
||||
collectivités territoriales ;<br />
|
||||
|
||||
7° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,
|
||||
établissement public à caractère administratif rattaché à l'université de
|
||||
Strasbourg par le décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 : articles R. 812-3 à
|
||||
R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;<br />
|
||||
7° (Supprimé)<br />
|
||||
|
||||
8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère
|
||||
administratif rattaché à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le
|
||||
|
@ -66,7 +63,7 @@ pêche maritime.
|
|||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592116?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030704518?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
|
@ -88,27 +85,15 @@ pêche maritime.
|
|||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000697155?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027271867?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000337195?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000773012?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l’École nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000025747719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000469129?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019723477?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice - Sophia-Antipolis</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000344127?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000747371?vers=git&vers=legifrance">Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges</a> CITATION cible
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -117,18 +102,12 @@ pêche maritime.
|
|||
<h2>Références faites par l'article</h2>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>
|
||||
1978-03-08 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000337195?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1979-10-03 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000697155?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1988-04-19 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000872801?vers=git&vers=legifrance">Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1992-01-15 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000344127?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
1997-04-09 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000747371?vers=git&vers=legifrance">Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -138,9 +117,6 @@ pêche maritime.
|
|||
<li>
|
||||
2002-10-23 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000410292?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à l'université d'Orléans</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2007-10-12 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000469129?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2008-11-03 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000019723477?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 portant rattachement de l'observatoire de la Côte d'Azur à l'université de Nice - Sophia-Antipolis</a>
|
||||
</li>
|
||||
|
@ -153,14 +129,11 @@ pêche maritime.
|
|||
<li>
|
||||
2012-04-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000025747719?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2013-04-03 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027271867?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2015-05-12 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030592116?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
2015-06-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030704518?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006390254?vers=git&vers=legifrance">Code général des collectivités territoriales - article L2221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2004-08-17</a>
|
||||
|
@ -174,8 +147,5 @@ pêche maritime.
|
|||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027867297?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31</a>
|
||||
</li>
|
||||
<li>
|
||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006598962?vers=git&vers=legifrance">Code rural (nouveau) - article R*812-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-10-20</a>
|
||||
</li>
|
||||
</ul>
|
||||
</details>
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue