Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2019-07-29 00:00:00 +00:00
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-07-29
Identifiant: LEGIARTI000027682773
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682773.xml
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000038902413
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/24/LEGIARTI000038902413.xml
---
<h1>Article L311-1</h1>
@ -15,9 +15,8 @@ que des critères d'évaluation.<br />
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.<br />
Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de
l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette
logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire.<br />
L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des
compétences et des connaissances de chaque élève.<br />
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à
leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au
@ -31,7 +30,7 @@ long de la scolarité.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679304?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847603?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 42 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -65,10 +64,10 @@ long de la scolarité.
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2013-07-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679304?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-08-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000031080601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2015-08-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000031080601?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège VIGUEUR</a>
2019-07-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847603?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 42 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-08-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000038877624?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés VIGUEUR_DIFF</a>

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@ -1,26 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-13
Date de fin: 2019-07-29
Identifiant: LEGIARTI000019911185
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911185.xml
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038902323
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/23/LEGIARTI000038902323.xml
---
<h1>Article L421-10</h1>
Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en ont
la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions
de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le
respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.<br />
I.- Les établissements ainsi que, pour les écoles primaires, les communes qui en
ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les
missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun,
dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et
matérielles.<br />
Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement
dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du livre Ier de la
cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer leurs fonctions
dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres
établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles.
Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de
recrutement.
II.- Les établissements, avec l'accord de la collectivité territoriale de
rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des
actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l'Etat et auxquelles
les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous
forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L'accord préalable
de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre
se déroulent dans une école.<br />
III.- Les personnes recrutées par les établissements publics locaux
d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus aux titres Ier à III du
livre Ier de la cinquième partie législative du code du travail peuvent exercer
leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs
autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs
écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la
procédure de recrutement.
<details>
@ -30,7 +39,10 @@ recrutement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038902320?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L5134-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847585?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 35 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -44,7 +56,7 @@ recrutement.
1989-07-10 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006434881?vers=git&vers=legifrance">Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 18 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-14 au 2000-06-22</a>
</li>
<li>
2008-12-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019908075?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-07-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847585?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 35 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048644669?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D422-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01</a>
@ -59,7 +71,7 @@ recrutement.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042192946?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R421-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026538573?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L5134-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2019-07-29</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038902320?vers=git&vers=legifrance">Code du travail - article L5134-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026549580?vers=git&vers=legifrance">Code du travail applicable à Mayotte - article L322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2018-01-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-07-29
Identifiant: LEGIARTI000027682584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/25/LEGIARTI000027682584.xml
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000038901827
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901827.xml
---
<h1>Article L111-1</h1>
@ -28,7 +28,7 @@ dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pa
organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y
enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.<br />
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces
valeurs.<br />
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer
@ -38,7 +38,8 @@ s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.<br
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont
attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites.
La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des
différences de situation, notamment en matière économique et sociale.<br />
différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et
sociale.<br />
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et
établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social
@ -61,7 +62,7 @@ géographique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679240?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847537?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -94,15 +95,15 @@ géographique.
<li>
2003-04-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000238536?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation</a>
</li>
<li>
2013-07-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027679240?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-03-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036771926?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2019-07-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049362383?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01</a>
</li>
<li>
2019-07-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038847537?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029781211?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21</a>
</li>