Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2020-12-24 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2020-12-24
Date de fin: 2020-12-24 Date de fin: 2023-08-16
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###### Article D411-4 ###### Article D411-4
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un
Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale
nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par
exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un
un lieu accessible aux parents d'élèves. exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents
d'élèves.