Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2008-03-19
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Date de début: 2020-12-24
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Date de fin: 2020-12-24
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Date de fin: 2023-08-16
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Identifiant: LEGIARTI000018380818
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Identifiant: LEGIARTI000042729946
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###### Article D411-4
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###### Article D411-4
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A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
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A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
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est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
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est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
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secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.
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secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un
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Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation
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exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale
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nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un
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chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par
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exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en
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voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un
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un lieu accessible aux parents d'élèves.
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exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents
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d'élèves.
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