Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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République française 2018-02-22 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000029783289
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Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036627857
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/78/LEGIARTI000036627857.xml
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###### Article R421-51
@ -28,4 +28,9 @@ médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le
déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
construction de son projet personnel.
construction de son projet personnel.<br />
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de
poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le
chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux
conformément à l'article D. 331-64-1.