Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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République française 2018-02-22 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2018-02-22 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R421-51 ###### Article R421-51
@ -28,4 +28,9 @@ médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le
déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son
parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à
l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la
construction de son projet personnel. construction de son projet personnel.<br />
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de
poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le
chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux
conformément à l'article D. 331-64-1.