Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032676985
NOR: MENE1611180D
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-13 Date de début: 2016-06-13
Date de fin: 2016-06-13 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021821995 Identifiant: LEGIARTI000032694049
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###### Article D337-25-1 ###### Article D337-25-1
Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens
ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur
substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de
qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18. l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D.
337-16 et D. 337-18.