Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032676985
NOR: MENE1611180D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/69/JORFTEXT000032676985.xml
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République française 2016-06-13 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-13
Date de fin: 2016-06-13
Identifiant: LEGIARTI000021821995
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/19/LEGIARTI000021821995.xml
Date de début: 2016-06-13
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032694049
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694049.xml
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###### Article D337-25-1
Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le
ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont
substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce
qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18.
Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens
de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur
interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de
l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D.
337-16 et D. 337-18.