Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000030347886 Identifiant: LEGIARTI000037212420
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--- ---
###### Article D336-3 ###### Article D336-3
@ -30,6 +30,7 @@ durable ;<br />
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br /> 8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.<br />
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives Le baccalauréat technologique comprend des épreuves portant sur les
aux séries ST2S, STI2D, STL, STMG, et STD2A sont fixées par arrêté du ministre enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de
chargé de l'éducation. spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements
optionnels.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2019-10-28
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--- ---
###### Article D336-10 ###### Article D336-10
@ -20,12 +19,13 @@ sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;<br /> l'agriculture ;<br />
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué 3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br /> nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br /> Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527162 Identifiant: LEGIARTI000037212524
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###### Article D336-12 ###### Article D336-12
@ -14,5 +13,5 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, selon
modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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@ -1,19 +1,19 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-31 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000034388481 Identifiant: LEGIARTI000037212454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/38/84/LEGIARTI000034388481.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212454.xml
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###### Article D336-13 ###### Article D336-13
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br /> ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils

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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000020488830 Identifiant: LEGIARTI000037212457
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488830.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212457.xml
--- ---
###### Article D336-14 ###### Article D336-14
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
épreuves.<br /> que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br /> s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />

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@ -1,48 +1,66 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000006527148 Identifiant: LEGIARTI000037212422
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212422.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
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###### Article D336-4 ###### Article D336-4
L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des
épreuves facultatives. Les épreuves portent sur les matières d'enseignements épreuves portant sur des enseignements optionnels.<br />
obligatoires ou d'options du cycle terminal de la série concernée.<br />
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la
série concernée.<br />
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et
comportent une épreuve orale terminale.<br />
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
premier groupe, anticipées ou non.<br /> l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.<br />
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
correspondant aux options.<br /> optionnels.<br />
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du
de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note
épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en
sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br /> l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique
et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.<br /> examen terminal.<br />
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.<br /> arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D. 336-6, D. 336-7, D. 336-7-1, D. 336-13 et D. 336-14 et sous réserve de
336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
ministre chargé de l'éducation. nationale.

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@ -1,26 +1,27 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527150 Identifiant: LEGIARTI000037212433
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212433.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527150.xml
--- ---
###### Article D336-5 ###### Article D336-5
Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les classes de première et de terminale. La liste des épreuves qui doivent être
programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation
épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les
chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont
les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année
sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi suivante dont elles font partie intégrante.<br />
l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les applicables en classes de première et de terminale.<br />
conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
article. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, un
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux
dispositions du présent article.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-01 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025375199 Identifiant: LEGIARTI000037212531
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/51/LEGIARTI000025375199.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212531.xml
--- ---
###### Article D336-6 ###### Article D336-6
@ -17,4 +17,4 @@ médico-scolaires.<br />
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. l'éducation nationale.

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@ -1,18 +1,19 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030404941 Identifiant: LEGIARTI000037212437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/40/49/LEGIARTI000030404941.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212437.xml
--- ---
###### Article D336-7 ###### Article D336-7
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat technologique ou
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du déjà titulaires d'un baccalauréat général peuvent être dispensés de subir
ministre chargé de l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
et du ministre chargé de l'agriculture.<br /> l'éducation ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
chargé de l'agriculture.<br />
Aucune mention ne peut-être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier Aucune mention ne peut-être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier
de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article. de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000024601826 Identifiant: LEGIARTI000037212441
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/18/LEGIARTI000024601826.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212441.xml
--- ---
###### Article D336-8 ###### Article D336-8
@ -13,14 +13,7 @@ La valeur de chacune des épreuves du baccalauréat technologique est exprimée
une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une
épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br /> épreuve obligatoire est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient.<br /> La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture. Ces points entrent en ligne de compte pour l'admission
à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.<br /> obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
@ -30,20 +23,20 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou,
STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br /> pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br /> second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé
l'agriculture. de l'agriculture.

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@ -1,19 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000031111861 Identifiant: LEGIARTI000037212445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111861.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212445.xml
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###### Article D336-9 ###### Article D336-9
Lors des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées à la fin Lors des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat technologique, les
de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine. du nom de son établissement d'origine.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111866 Identifiant: LEGIARTI000037212520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111866.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212520.xml
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###### Article D336-15 ###### Article D336-15
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de
chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'éducation.<br /> chargé de l'éducation nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br /> les recteurs.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation.<br /> l'éducation nationale.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527169 Identifiant: LEGIARTI000037212461
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D017XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212461.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527169.xml
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###### Article D336-17 ###### Article D336-17
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique sont choisis par Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
partie, par les recteurs. celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets
sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque
nationale numérique.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111871 Identifiant: LEGIARTI000037212465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111871.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212465.xml
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###### Article D336-18 ###### Article D336-18
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes organisées au début de épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire
l'année scolaire suivante.<br /> suivante.
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170681 Identifiant: LEGIARTI000037212510
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170681.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212510.xml
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###### Article D336-21 ###### Article D336-21
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier,
quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D.
D. 336-20. 336-18 et D. 336-20.