Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2006-08-22 Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527196 Identifiant: LEGIARTI000006527197
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAA Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAB
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###### Article D336-40 ###### Article D336-40
@ -56,4 +56,10 @@ Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des
A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont
la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à
10 sur 20. 10 sur 20.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2006-08-22 Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527200 Identifiant: LEGIARTI000006527201
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAA Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527200.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527201.xml
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###### Article D336-43 ###### Article D336-43
@ -38,4 +38,7 @@ pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.<br />
Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les
candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau
toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
annulées. annulées.<br />
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
technologique série " techniques de la musique et de la danse ".