Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
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Date de début: 2005-04-24 Date de début: 2007-03-07
Date de fin: 2007-03-07 Date de fin: 2010-02-10
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Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement
supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et
méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre
les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils assurent une les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à
formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la
la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des
une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y
économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses
international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son
niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un
que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les
tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent
sportives sont proposées aux étudiants. directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur,
des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.