Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-26
Date de fin: 2016-01-21
Identifiant: LEGIARTI000031222732
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/22/27/LEGIARTI000031222732.xml
Date de début: 2016-01-21
Date de fin: 2017-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031877890
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---
<h1>Article D653-1</h1>
@ -45,8 +45,8 @@ régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;<br />
10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des
hautes études ;<br />
11° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques
de Paris ;<br />
11° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études
politiques de Paris ;<br />
12° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut
national d'histoire de l'art ;<br />
@ -83,7 +83,7 @@ Paris-Dauphine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031875607?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -93,9 +93,6 @@ Paris-Dauphine.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000797428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333372?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000882340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à lÉcole nationale des ponts et chaussées</a> CITATION cible
</li>
@ -108,6 +105,9 @@ Paris-Dauphine.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020439985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux</a> CITATION cible
</li>
@ -158,9 +158,6 @@ Paris-Dauphine.
<li>
1985-04-12 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333142?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES</a>
</li>
<li>
1985-05-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333372?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris</a>
</li>
<li>
1985-07-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a>
</li>
@ -219,7 +216,10 @@ Paris-Dauphine.
2015-09-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031218194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique</a>
</li>
<li>
2015-09-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031218638?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-01-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a>
</li>
<li>
2016-01-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031875607?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-10-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000044278097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine VIGUEUR</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2016-01-21
Identifiant: LEGIARTI000030740570
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Date de début: 2016-01-21
Date de fin: 2022-11-28
Identifiant: LEGIARTI000031877853
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/87/78/LEGIARTI000031877853.xml
---
<h1>Article D717-1</h1>
@ -34,8 +34,8 @@ l'Ecole nationale des Chartes ;<br />
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005
relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;<br />
Institut d'études politiques de Paris : décret n° 85-497 du 10 mai 1985
relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;<br />
Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études
politiques de Paris ;<br />
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2
novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;<br />
@ -71,10 +71,7 @@ création de l'université de Lorraine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740517?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031875607?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -84,15 +81,15 @@ création de l'université de Lorraine.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000797428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333372?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000873034?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000349609?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020439985?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux</a> CITATION cible
</li>
@ -126,9 +123,6 @@ création de l'université de Lorraine.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350825?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -137,9 +131,6 @@ création de l'université de Lorraine.
<li>
1985-04-12 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333142?vers=git&vers=legifrance">Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES</a>
</li>
<li>
1985-05-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000333372?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris</a>
</li>
<li>
1985-07-10 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000689008?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris</a>
</li>
@ -155,9 +146,6 @@ création de l'université de Lorraine.
<li>
1990-05-14 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000708203?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales</a>
</li>
<li>
1990-10-05 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000350825?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France</a>
</li>
<li>
1992-01-09 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000356825?vers=git&vers=legifrance">Décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques</a>
</li>
@ -186,7 +174,10 @@ création de l'université de Lorraine.
2014-07-24 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000029293340?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France</a>
</li>
<li>
2015-06-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030720770?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-01-18 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000031872907?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris</a>
</li>
<li>
2016-01-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031875607?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - article 34 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-01-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047266713?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05</a>
@ -210,7 +201,7 @@ création de l'université de Lorraine.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034305167?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-04-26</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030740517?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027866541?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R717-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042054873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R717-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28</a>