Décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UN CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE FORMULANT DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE ET AU TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE.
IL EST PRESIDE PAR LE RECTEUR QUI EN FIXE LA COMPOSITION (AU MAXIMUM 40 MEMBRES).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS, TOUTEFOIS LES MEMBRES LYCEENS NE SONT ELUS QUE POUR 1 AN.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELEVES.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356291
NOR: MENL9102081D
Ancien identifiant: 1DX991916
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/62/JORFTEXT000000356291.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +00:00
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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743303
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743303.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444938
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444938.xml
---
<h1>Article D511-63</h1>
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le
recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au
travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement
adapté.
recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie
scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux
d'enseignement adapté.
<details>
@ -22,13 +22,7 @@ adapté.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439195?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439194?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -42,10 +36,10 @@ adapté.
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439195?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2015-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030702641?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08</a>
</li>
<li>
2015-06-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030702641?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-25 CITATION cible Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510489.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444935
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444935.xml
---
<h1>Article D511-64</h1>
Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce
conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des
lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté,
représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des
délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie
lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au
moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement
adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil
des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
<details>
@ -23,7 +23,7 @@ délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504789?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -34,7 +34,7 @@ délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439197?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2017-04-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504789?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,17 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743299
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743299.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444931
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444931.xml
---
<h1>Article D511-65</h1>
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de
l'éducation nationale nommés par le recteur et des conseillers régionaux nommés
par le recteur sur proposition du président du conseil régional.<br />
l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers
régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du
conseil régional.<br />
Il peut comprendre également :<br />
@ -24,9 +25,9 @@ c) Des représentants des parents d'élèves ;<br />
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou
économique.<br />
Ces membres sont désignés par le recteur respectivement après consultation des
collectivités territoriales, des associations ou des organisations
représentatives concernées.<br />
Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après
consultation des collectivités territoriales, des associations ou des
organisations représentatives concernées.<br />
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde
économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations
@ -40,10 +41,7 @@ d'employeurs et de salariés.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439198?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -54,7 +52,7 @@ d'employeurs et de salariés.
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439198?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020742960?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D562-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-21 au 2020-01-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510493
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444924.xml
---
<h1>Article D511-68</h1>
@ -12,10 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie
lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.<br />
Le recteur répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie
entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article D. 511-67.
Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être
infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.<br />
Le recteur d'académie répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de
son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article
D. 511-67. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui
peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou
académique.<br />
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste
électorale par collège et par circonscription.<br />
@ -48,7 +49,13 @@ Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743295?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D511-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020743287?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D511-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-21</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -62,7 +69,7 @@ Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.
2017-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034507987?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29</a>
</li>
<li>
2017-04-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-67

View file

@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743289
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743289.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444919
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444919.xml
---
<h1>Article D511-70</h1>
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au
moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent
également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en
font la demande.
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur
d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires
peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du
conseil en font la demande.
<details>
@ -22,10 +22,7 @@ font la demande.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439209?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,7 +33,7 @@ font la demande.
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439209?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>