Décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031593313
NOR: MENH1524613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/59/33/JORFTEXT000031593313.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-07-31
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022609397
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/60/93/LEGIARTI000022609397.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2018-10-05
Identifiant: LEGIARTI000031597839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/78/LEGIARTI000031597839.xml
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###### Article R*222-13
@ -17,6 +17,8 @@ peuvent être nommées recteurs :<br />
1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère
ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans ;<br />
2° Des personnes titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience
professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l'enseignement, de la
formation ou de la recherche.
2° Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins
dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de la formation ou de la
recherche. Lorsqu'elles ne sont pas titulaires du doctorat, la nomination de ces
personnes intervient après avis d'une commission chargée d'apprécier l'aptitude
des intéressés à exercer les fonctions de recteur.