Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2018-01-01
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Date de fin: 2018-04-14
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Identifiant: LEGIARTI000036441251
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/44/12/LEGIARTI000036441251.xml
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Date de début: 2018-04-14
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Date de fin: 2018-08-31
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Identifiant: LEGIARTI000036796644
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/79/66/LEGIARTI000036796644.xml
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<h1>Article D731-6</h1>
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@ -75,22 +75,26 @@ d'établissements du site picard ;<br />
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décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design
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Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;<br />
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19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université
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Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant
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association d'établissements à l'université Sorbonne Université.<br />
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20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le
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décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
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site champenois ;<br />
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site champenois ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims
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par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association
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d'établissements du site champenois ;<br />
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d'établissements du site champenois ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le
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décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du
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site champenois ;<br />
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site champenois ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à
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l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant
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association d'établissements du site champenois ;<br />
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association d'établissements du site champenois ;<br clear="none" />
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<br clear="none" />
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24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n°
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2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site
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champenois.
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@ -103,7 +107,7 @@ champenois.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036440120?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036795538?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</ul>
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@ -119,9 +123,18 @@ champenois.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032406929?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033027561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033968070?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032409120?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036337955?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois</a> CITATION cible
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</ul>
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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@ -143,7 +156,16 @@ champenois.
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2016-06-02 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000032630447?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard</a>
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2017-12-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036440120?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois - article 15 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2016-08-11 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033027561?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est</a>
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2017-01-31 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000033968070?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes</a>
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2017-12-29 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000036337955?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois</a>
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2018-04-11 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036795538?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2021-07-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044001736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01</a>
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